Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2022 Publié le 28/Feb/2023 08H18 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production des arts, spectacles et activités récréativesAnnée 2022Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022139,1 - 4,4 %Novembre 2022147,3+ ...
Indice de la production des services aux ménages - Année 2022 Publié le 28/Feb/2023 08H16 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production des services aux ménagesAnnée 2022Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 129,5 - 3,6 % Novembre 2022 136,2 + 2,6 % Octobre 2022 132,8 + 0,8 % S...
Indice de la production dans la restauration - Année 2022 Publié le 28/Feb/2023 08H14 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production dans la restaurationAnnée 2022Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 134,3 - 0,3 % Novembre 2022 134,7 + 0,1 % Octobre 2022 134,0 - 0,7 % Septem...
Indice de la production dans l’hébergement - Année 2022 Publié le 28/Feb/2023 08H12 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production dans l’hébergementAnnée 2022Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 118,6 + 0,2 %Novembre 2022 116,9 + 0,0 % Octobre 2022117,7- 0,4 %Septem...
Indice de la production des transports aériens - Année 2022 Publié le 28/Feb/2023 08H11 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production des transports aériensAnnée 2022Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 93,5 - 8,6 % Novembre 2022 102,1 + 6,1 %Octobre 202288,9 - 1,4 % Septembre 20...
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2022 Publié le 28/Feb/2023 08H10 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production des transports maritimes et fluviauxAnnée 2022Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 187,0 - 6,9 % Novembre 2022 181,2 - 4,9 % Octobre...
Indice de la production des transports terrestres - Année 2022 Publié le 28/Feb/2023 08H08 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production des transports terrestresAnnée 2022Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 121,9 - 3,2 % Novembre 2022 126,2 + 0,9 % Octobre 2022 125,6 + 1,8 % ...
Immatriculation de voitures particulières - Année 2023 Publié le 27/Feb/2023 13H25 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Immatriculation de voitures particulièresAnnée 2023 PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculation Janvier 2023- 3,0 %131 500 véhiculesSource :Immatriculations de voitures particulières neuves en janvier 2023...
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2023 Publié le 24/Feb/2023 14H35 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmesAnnée 20231/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de d...
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023 Publié le 24/Feb/2023 13H54 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023 Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au n...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2023 Publié le 24/Feb/2023 09H50 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2023Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023. Taux applicables au 01.01.2023Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG no...
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023 Publié le 24/Feb/2023 08H48 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ...
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole - Année 2023 Publié le 23/Feb/2023 16H19 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazoleAnnée 2023Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de...
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole - Année 2023 Publié le 23/Feb/2023 15H12 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazoleAnnée 2022Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de...
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole - Année 2023 Publié le 23/Feb/2023 15H02 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazoleAnnée 2023Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans l...
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023 Publié le 23/Feb/2023 14H17 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2023La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :Anguilla ;Les Bahamas ;Vanuatu ;Fidji ;Guam ;Iles Vierges américaines ;Iles Vierges br...
Barème fiscal des frais de carburants - Année 2023 Publié le 23/Feb/2023 13H42 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal des frais de carburants Barème 2023 applicable au titre des revenus 2022Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carbura...
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023 Publié le 23/Feb/2023 10H14 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2023Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :CATÉGORIE DE MÉNAGESPARIS et communes limitrophes (en euros)ILE-D...
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac - Année 2023 Publié le 23/Feb/2023 10H01 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabacEn France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s'établit pour l'année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (...
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac - Année 2023 Publié le 23/Feb/2023 09H59 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabacEn France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s'établit pour l'année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (...
