Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2021 Publié le 06/Jul/2021 14H39 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2021L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Indice des loyers commerciaux - Année 2021 Publié le 06/Jul/2021 14H34 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2021L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice du coût de la construction - Année 2021 Publié le 06/Jul/2021 14H29 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2021Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2021PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème tri...
Indice de la production manufacturière - Année 2021 Publié le 05/Jul/2021 09H39 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production manufacturièreAnnée 2021Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 97,...
Indice Syntec - Année 2021 Publié le 01/Jul/2021 09H18 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2021L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Taux de l’intérêt légal - Année 2021 Publié le 29/Jun/2021 12H20 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2021Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2021Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,12 %Pour tous les autres cas : 0,76 %Exem...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2021 Publié le 29/Jun/2021 10H05 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2021 Année civile 2021Taux 1er trimestre1,23 % 2ème trimestre1,16 % 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20211...
Indice des prix des logements - Année 2021 Publié le 28/Jun/2021 12H49 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des logementsAnnée 2021Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2021PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 4ème trimestre 2021 3ème trimestre 2021 2ème trimestre 2021 1er trimestre 2021120,8+...
Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2021 Publié le 28/Jun/2021 09H03 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2021Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Mai 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril68,55,810,0133,0Prix du Brent en &...
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2021 Publié le 24/Jun/2021 12H20 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans les activités immobilièresAnnée 2021Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Ju...
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2021 Publié le 24/Jun/2021 12H19 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restaurationAnnée 2021Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 ...
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2021 Publié le 24/Jun/2021 12H18 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandisesAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septemb...
Indice du climat des affaires dans les services - Année 2021 Publié le 24/Jun/2021 12H17 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans les servicesAnnée 2021Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 113 Mai...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2021 Publié le 24/Jun/2021 12H16 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 S...
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2021 Publié le 24/Jun/2021 12H15 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021...
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2021 Publié le 22/Jun/2021 14H31 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2021Plafonds de loyers 2021TerritoireLogement socialLogement intermédiaireRéunion et Mayotte7,1910,78Guadeloupe, Martinique Saint Barthé...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021 Publié le 21/Jun/2021 07H05 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissa...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021 Publié le 21/Jun/2021 06H59 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissa...
Indices divers de la construction - Année 2021 Publié le 18/Jun/2021 07H07 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2021Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars 2021112,2Février 2021111,5Janvier 2021110,...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2021 Publié le 18/Jun/2021 07H00 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2021PériodeIndex Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars 2021 113,5 Février 2021112,1Janvier 2021111,2 =>...
