Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021 Publié le 13/Apr/2021 13H59 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ...
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2021 Publié le 13/Apr/2021 13H50 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles)Année 2021Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne...
Taux des prélèvements sociaux - Année 2021 Publié le 13/Apr/2021 13H31 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des prélèvements sociauxAnnée 2021Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activitéRevenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité ...
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2021 Publié le 13/Apr/2021 13H23 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2021Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égal...
Barème fiscal des frais de carburants - Année 2021 Publié le 13/Apr/2021 13H20 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal des frais de carburants Barème 2021 applicable au titre des revenus 2020Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carbura...
Indice de la production manufacturière - Année 2021 Publié le 12/Apr/2021 06H42 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production manufacturièreAnnée 2021Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Av...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2021 Publié le 07/Apr/2021 07H36 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2021 Année civile 2021Taux 1er trimestre1,23 % 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20211,17 %2...
Indices des prix des produits agricoles - Année 2021 Publié le 01/Apr/2021 11H55 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices des prix des produits agricolesAnnée 2021Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembr...
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2021 Publié le 01/Apr/2021 11H42 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix de production et d’importation de l’industrieAnnée 2021Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2021 Novembre 2021 Octobr...
Indice Syntec - Année 2021 Publié le 01/Apr/2021 11H38 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2021L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2021 Publié le 31/Mar/2021 14H54 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploiAnnée 2021 PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars 202197Février 202190Janvier 202191Source : www.insee....
Indice des prix des logements - Année 2020 Publié le 29/Mar/2021 06H42 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des logementsAnnée 2020Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2020PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 4ème trimestre 2020119,5 + 2,4 % + 6,1 % 3ème trimestre 2020116,8 + 0,7 % + 5,0 % 2ème t...
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2021 Publié le 26/Mar/2021 07H38 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021...
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2021 Publié le 26/Mar/2021 07H35 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)Enquête bimestriellePériodeIndiceNovembre 2021 Septembre 2021 Juillet 2021 Mai 2021 Mars 202198Janvier 20219...
Indice du climat des affaires dans les services - Année 2021 Publié le 26/Mar/2021 07H32 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans les servicesAnnée 2021Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 202...
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2021 Publié le 26/Mar/2021 07H30 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2021Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Ju...
Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2021 Publié le 26/Mar/2021 07H23 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2021Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Février 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril62,3+ 13,7 %+ 45,9 % 11,8 %Pri...
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2021 Publié le 26/Mar/2021 07H04 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploiAnnée 2021 PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars 202197Février 202190Janvier 202191Source : www.insee....
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2020 Publié le 22/Mar/2021 13H07 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2020L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Indice des loyers commerciaux - Année 2020 Publié le 22/Mar/2021 13H00 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2020L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
