Taux de la taxe sur les salaires pour 2020 Publié le 08/Jul/2020 13H50 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des prélèvements sociauxAnnée 2020Pour la métropole :Rémunération annuelleTaux applicable Inférieure ou égale à 8 004 € 4,25 % Supérieure à 8 004 €et inférieure ou égale à 15 981 € 8,50 % Supérieure à 15 981 € 13,60 %Pour...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020 Publié le 08/Jul/2020 13H32 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont le...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020 Publié le 08/Jul/2020 13H06 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2020, dans les...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020 Publié le 07/Jul/2020 10H25 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémenta...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020 Publié le 07/Jul/2020 09H52 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémenta...
Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2020 Publié le 06/Jul/2020 13H42 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Mai 2020Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril29,4+ 59,3 %- 47,2 %- 58,7 %Prix d...
Taux de l’intérêt légal - Année 2020 Publié le 02/Jul/2020 09H46 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2020Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2020Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,11%Pour tous les autres cas : 0,84 %Exemp...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2020 Publié le 26/Jun/2020 07H50 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2020 Année civile 2020Taux 1er trimestre1,21 %2ème trimestre1,16 %3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20201,3...
Indice du climat des affaires dans les services - Année 2020 Publié le 24/Jun/2020 08H39 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans les servicesAnnée 2020Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979)1/ Année 2020PériodeIndiceDécembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 Juin 2020 77 Mai ...
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2020 Publié le 24/Jun/2020 08H38 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2020Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)1/ Année 2020 PériodeIndiceDécembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2020 Publié le 24/Jun/2020 08H36 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2020Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2020PériodeIndiceDécembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 S...
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2020 Publié le 24/Jun/2020 08H34 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2020Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991)1/ Année 2020PériodeIndiceDécembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020...
Taux de l’intérêt légal - Année 2020 Publié le 23/Jun/2020 13H34 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2020Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2020Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,11%Pour tous les autres cas : 0,84 %Exemp...
Indices divers de la construction - Année 2020 Publié le 18/Jun/2020 18H05 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2020Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 Juin 2020 Mai 2020 Avril 2020 Mars 2020 109,9 Février 2020111,6Janvier 202011...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2020 Publié le 18/Jun/2020 17H56 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2020PériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 Juin 2020 Mai 2020 Avril 2020 Mars 2020110,8Février 2020 111,7 Janvier 2020111,4=> Retr...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2020 Publié le 18/Jun/2020 17H50 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2020PériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 Juin 2020 Mai 2020 Avril 2020 Mars 2020 111,7 Février 2020 111,8 Janvier 2020111,...
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2020 Publié le 16/Jun/2020 14H38 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2020Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 202...
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2020 Publié le 16/Jun/2020 12H23 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles)Année 2020Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne...
Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle Publié le 15/Jun/2020 14H20 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Brevets d'invention, certificats d'utilité et certificats complémentaires de protection Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d'utili...
Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle Publié le 15/Jun/2020 13H52 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Brevets d'invention, certificats d'utilité et certificats complémentaires de protection Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d'utili...
