Indice Syntec - Année 2020 Publié le 01/May/2020 17H48 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2020L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Indices des prix des produits agricoles - Année 2020 Publié le 01/May/2020 17H05 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices des prix des produits agricolesAnnée 2020Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembr...
Indice des prix de production de l’industrie - Année 2020 Publié le 30/Apr/2020 09H51 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix de production de l’industrieAnnée 2020Indice des prix de production de l'industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Aoû...
Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2020 Publié le 29/Apr/2020 09H21 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Mars 2020Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril31,9- 42,7 %- 52,5- 51,7 %Prix du...
Indices divers de la construction - Année 2020 Publié le 29/Apr/2020 09H10 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2020Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 Juin 2020 Mai 2020 Avril 2020 Mars 2020 Février 2020 Janvier 2020112,8Indice ...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2020 Publié le 29/Apr/2020 08H18 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2020PériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 Juin 2020 Mai 2020 Avril 2020 Mars 2020 Février 2020 Janvier 2020111,4=> Retrouvez le d...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2020 Publié le 29/Apr/2020 07H17 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2020PériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 Juin 2020 Mai 2020 Avril 2020 Mars 2020 Février 2020 Janvier 2020111,8 =...
Indice de référence des loyers - Année 2020 Publié le 29/Apr/2020 06H57 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers Année 2020Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2020PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre 2020 1er trimestre 2020130,57+ 0,92 %...
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2020 Publié le 28/Apr/2020 16H53 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2020Taux de l'impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€Bénéfices impos...
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2020 Publié le 28/Apr/2020 14H58 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2020Taux de l'impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€Bénéfices impos...
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2020 Publié le 28/Apr/2020 13H02 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2020Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égal...
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2020 Publié le 28/Apr/2020 12H54 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20201/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTa...
Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019 Publié le 28/Apr/2020 12H47 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur le revenu 2020appliqué aux revenus 2019Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2019 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 10 064 €0 %De 10 064...
Tarifs des droits de donation - Année 2020 Publié le 28/Apr/2020 12H35 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de donationBarème 20201/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15...
Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2020 Publié le 28/Apr/2020 12H20 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Février 2020Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril55,7- 12,5 %- 11,9 %- 12,9 %Pr...
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2020 Publié le 28/Apr/2020 12H16 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2020Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17...
Indice du climat des affaires dans les services - Année 2020 Publié le 23/Apr/2020 09H58 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans les servicesAnnée 2020Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979)1/ Année 2020PériodeIndiceDécembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 Juin 2020 Mai 202...
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2020 Publié le 23/Apr/2020 09H57 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2020Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)1/ Année 2020 PériodeIndiceDécembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2020 Publié le 23/Apr/2020 09H56 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2020Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2020PériodeIndiceDécembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 S...
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2020 Publié le 23/Apr/2020 09H55 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2020Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991)1/ Année 2020PériodeIndiceDécembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020...
