Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023 Publié le 24/Nov/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 ...
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023 Publié le 23/Nov/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 98 Octobre 2023 98 Septembre 2023 100 ...
Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement Publié le 21/Nov/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Lorsque leur montant excède 300 €, l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par...
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023 Publié le 21/Nov/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) exprimées en g...
Malus écologique pour 2023 Publié le 21/Nov/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions son...
Indice des prix à la consommation - Année 2023 Publié le 15/Nov/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) &...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023 Publié le 09/Nov/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité R...
Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023 Publié le 26/Oct/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 ...
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023 Publié le 26/Oct/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 ...
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023 Publié le 26/Oct/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 ...
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023 Publié le 26/Oct/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 13 mois Décembre 2023 Novembre 2023 &nb...
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023 Publié le 19/Oct/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 98 Septembre 2023 100 ...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023 Publié le 17/Oct/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas  ...
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023 Publié le 16/Oct/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17...
Indice des prix à la consommation - Année 2023 Publié le 13/Oct/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) &...
Indice de référence des loyers - Année 2023 Publié le 13/Oct/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2023 ...
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023 Publié le 28/Sep/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 ...
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023 Publié le 28/Sep/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 ...
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023 Publié le 28/Sep/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 13 mois Décembre 2023 Novembre 2023 &nb...
Redevances des procédures INPI - Année 2023 Publié le 11/Sep/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs au 1er avril 2023 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION ...