Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2023 Publié le 18/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics - TP01 (tous travaux) Année 2023 Période Index ...
Indice des prix à la consommation - Année 2023 Publié le 18/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2023 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an ...
Indices divers de la construction - Année 2023 Publié le 18/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2023 Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index ...
Indice national du Bâtiment - BT 01 (tous corps d'état) - Année 2023 Publié le 18/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment - BT 01 (tous corps d'état)Année 2023 Période Index ...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2023 Publié le 18/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics - TP01 (tous travaux) Année 2023 Période Index ...
Taux des prélèvements sociaux - année 2023 Publié le 17/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la ...
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2023 Publié le 17/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2022 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins ...
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2023 Publié le 17/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2023 Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Périod...
Taux des prélèvements sociaux - année 2023 Publié le 17/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la ...
Indice de référence des loyers - Année 2023 Publié le 14/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)1/ Année 2023 Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2023 ...
Indice de référence des loyers - Année 2023 Publié le 14/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)1/ Année 2023 Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2023 ...
Impôt sur le revenu et décote – 2023 Publié le 11/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement d...
Tarifs des droits de succession - 2023 Publié le 11/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N'excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 &eur...
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023 Publié le 11/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de familleLes parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition comm...
Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022 Publié le 11/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2022 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 777 € ...
Tarifs des droits de donation - 2023 Publié le 11/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N'excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 &eur...
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2023 Publié le 11/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % ...
Impôt sur le revenu et décote – 2023 Publié le 11/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement d...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023 Publié le 07/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 1/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus d’activité inférieurs...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023 Publié le 07/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 1/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus d’activité inférieurs...