Contribution sur les boissons non alcooliques - 2022 Publié le 06/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèseLe tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros par hec...
Contribution sur les boissons non alcooliques - 2023 Publié le 06/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèseLe tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,12 euros par hectolitre...
Contribution sur les boissons non alcooliques - 2022 Publié le 06/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèseLe tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros par hec...
Indice de la production manufacturière - Année 2023 Publié le 05/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production manufacturièreAnnée 2023 Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 ...
Indice de la production manufacturière - Année 2023 Publié le 05/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production manufacturièreAnnée 2023 Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 ...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023 Publié le 04/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaire...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2022 Publié le 04/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2022 Année civile 2022 Taux 1er trimestre 1,15% 2ème trimestre 1,96% 3ème trimestre 2,38% 4ème trim...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2023 Publié le 04/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2023 Année civile 2023 Taux Janvier 2023 3,56 % Février 2023 3,90 % Mars 2023 4,48 %  ...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023 Publié le 04/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaire...
Immatriculation de voitures particulières - Année 2023 Publié le 04/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Immatriculation de voitures particulièresAnnée 2023 Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 ...
Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production dans les activités immobilièresAnnée 2022 Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mens...
Indice de la production des transports terrestres - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production des transports terrestresAnnée 2022 Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle ...
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2022 Pour les entreprises commerciales (BIC) &...
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2022 Taux de l'impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont...
Taux de la taxe sur les salaires pour 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de la taxe sur les salairesAnnée 2022 Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 020 € ...
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 2022 1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements.Il se dé...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022 Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses suppléme...
Taux des prélèvements sociaux - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des prélèvements sociauxAnnée 2022 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à ...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022 Le montant de la contribution patronale à l’achat d...
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommation en GuyaneAnnée 2022 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 13 mois Décembre 2022 109,9 ...