L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux établissements recevant du public. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet !

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et des jeunes sur le marché du travail reste une priorité pour le gouvernement. Ainsi, le service public de l’emploi, les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA) poursuivront leurs missions pendant le nouveau confinement. Explications...

Parce qu’il a été vacciné, le résident d’un département confiné estime qu’il peut se déplacer librement dans tout le territoire. A tort ou à raison ?

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux déplacements. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet !

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux commerces et restaurants. Lesquelles ?

Une entreprise embauche un salarié en CDD à temps partiel et lui impose une clause d’exclusivité totale. Ce qui justifie que son CDD à temps partiel soit requalifié en contrat à temps complet, puisqu’il est empêché de travailler pour son compte ou pour une autre entreprise… Verdict ?

Pour faciliter leur suivi, les déchets, terres excavées et sédiments sont soumis à une obligation de traçabilité, dont les modalités viennent d’être renforcées. Revue de détails…

Parce que des époux séparés de biens ont vécu quelque temps séparément, l’administration fiscale leur refuse qu’ils fassent l’objet d’une imposition commune pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Sauf que cette séparation était temporaire, conteste l’époux, et que cela change tout…

Parce que le propriétaire occupant d’un monument historique ne lui présente pas l’attestation fournie par l’administration des affaires culturelles certifiant la nature des travaux réalisés sur le bâtiment, l’administration fiscale lui refuse le bénéfice d’un avantage fiscal. Sauf qu’il n’avait pas à fournir ce document, conteste le propriétaire…

Une entreprise a cessé d’attribuer des titres-restaurant à ses salariés à la suite de leur placement en télétravail en raison du contexte sanitaire actuel. Ce que conteste le CSE, les salariés devant bénéficier de conditions de travail identiques, qu’ils soient ou non en situation de télétravail. Qui a raison ?

Pour faciliter la planification des trajets des convois exceptionnels et leur permettre de gagner du temps, une cartographie nationale vient d’être mise en ligne sur la plateforme « Géoportail »…

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA) est notamment calculé sur la base des salaires et charges sociales relatifs aux salariés de l’entreprise qui exercent un métier d’art. Mais quelles sont les charges sociales à inclure dans ce calcul ? Réponse…

Les produits biocides doivent faire l’objet d’une autorisation avant d’être commercialisés. Pour permettre d’écouler les stocks de gels hydroalcooliques certaines dérogations ont été mises en place. Le Gouvernement vient d’apporter quelques précisions… Lesquelles ?

Le gouvernement souhaite minimiser l’impact du 3ème confinement et de la fermeture des écoles sur la vie des entreprises et des salariés ayant des enfants à charge. L’une des solutions retenues est de faciliter la prise de congés par les salariés sur les nouvelles dates de vacances scolaires…

La crise sanitaire actuelle rappelle la nécessité pour l’Etat de sécuriser les stocks de médicaments disponibles, et ce afin d’assurer une gestion optimale de ceux-ci en temps de crise. Ce mécanisme vient justement de faire l’objet de diverses précisions, dont voici le détail…

Les produits biocides doivent faire l’objet d’une autorisation avant d’être commercialisés. Pour permettre d’écouler les stocks de gels hydroalcooliques certaines dérogations ont été mises en place. Le Gouvernement vient d’apporter quelques précisions… Lesquelles ?

Pour soutenir les jeunes diplômés touchés par les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle, dont le montant vient d’être précisé...

Pour accélérer la transition numérique des entreprises, une aide financière exceptionnelle a vu le jour au début de l’année 2021. Sa durée d’application vient justement d’être prolongée…

Le Gouvernement appelle à la mobilisation des associations pour favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi autour du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC). Explications…

Les personnes qui veulent bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique doivent déposer une demande en ce sens. Si elles ne souhaitent pas le faire elles-mêmes, elles peuvent faire un appel à un mandataire. Dorénavant, elles pourront même bénéficier d’un accès simplifié à cette prime en faisant appel à un « mandataire habilité »…