Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Comment les entreprises peuvent-elles identifier les conséquences du Brexit sur leur activité ? Réponse…
Lourdement endetté, un particulier décide de saisir la commission de surendettement pour parvenir à faire face à ses engagements. Sauf, relève sa banque, que le particulier est de mauvaise foi…
Parce que ses fautes ont contribué à aggraver la situation financière de sa société en liquidation judiciaire, un dirigeant est condamné à prendre en charge une partie des dettes sociales. Sauf, rappelle-t-il, qu’il a exercé ses fonctions de manière bénévole… et que cela change tout…
Destiné à soutenir certains projets portés par les entreprises de presse, le Fonds stratégique pour le développement de la presse vient de faire l’objet de divers aménagements. De quoi s’agit-il ?
Le 17 décembre 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière a décidé de prendre des mesures pour soutenir le marché immobilier en assouplissant les conditions d’octroi des prêts bancaires. Quelles sont ces mesures ?
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (le Brexit), ce qui n’est pas sans conséquences sur le secteur de la pêche. Que devez-vous savoir ?
Cette année 2020 a été particulièrement difficile pour la filière de la betterave sucrière : la jaunisse de la betterave a, en effet, causé d’importants dégâts. Pour lutter contre cette maladie, les agriculteurs peuvent-il à nouveau utiliser des néonicotinoïdes ?
L’Union européenne a pris de nouvelles mesures pour mieux informer les consommateurs en matière de denrées alimentaires. Lesquelles ? Quelle est le montant de l’amende si elles ne sont pas respectées ? Réponses…
Une association locataire des appartements d’un immeuble les met à disposition de personnes en situation de détresse sociale. A la suite d’un incendie d’origine criminelle ayant endommagé l’immeuble, son propriétaire engage la responsabilité de l’association locataire. A-t-il raison ?
Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent notamment bénéficier d’une prolongation de leurs droits et d’une aide exceptionnelle, toutes conditions par ailleurs remplies. Explications…
A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid-19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes qui faisaient l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dans l’impossibilité de télétravailler. Pour faire face à la 2nde vague de l’épidémie, des dérogations similaires sont mises en place…
Un employeur refuse de verser des majorations pour heures de nuit à l’un de ses salariés, sa rémunération étant supérieure au minimum conventionnel en vigueur… Ce que conteste le salarié à la lecture de ses bulletins de paie. A raison ?
Parce qu’il s’estime victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, un particulier décide de réclamer le remboursement des sommes prélevées sur son compte bancaire à sa banque. A tort, selon celle-ci, qui lui rappelle à son tour sa propre négligence… à tort ou à raison ?
Parce que les parts de la société ont été acquises avec des biens communs au couple, l’épouse d’un associé d’une société en nom collectif (SNC) décide de revendiquer, à son tour, la qualité d’associé. Ce que conteste le deuxième associé de la société, qui estime avoir tout de même son mot à dire…
Un fonds d’indemnisation soutient la relance des tournages interrompus, reportés ou abandonnés en raison de la crise sanitaire. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ?
Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ?
Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ?
Actuellement fixé à 20 %, le taux de TVA applicable aux frais d’obsèques va-t-il être abaissé à 5,5 % ? Réponse…
Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices réservée aux créations et reprises d’entreprises dans ces mêmes zones. Ce que lui refuse l’administration fiscale qui ne voit ici ni création, ni reprise d’entreprise…
La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de la demander en ligne ou faut-il nécessairement passer par un formulaire papier ? Réponse…
