Il ne s’agit ici que d’un panorama non exhaustif des principales mesures qui intéressent la généralité des entreprises. Nous publierons dans les jours à venir plus d’informations sur ces sujets, ainsi que les mesures qui intéressent plus spécialement certains secteurs d’activité (secteur médical, secteur agricole, service à la personne, etc.).
La Loi de Finances pour 2019 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2018. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures qui impactent directement l’impôt et les cotisations sociales dus par les dirigeants : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées vous concernant directement...
Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de changements pour l’année à venir. Les entreprises et associations de service à la personne sont particulièrement visées par un dispositif d’exonération de charges sociales. Lequel ?
Suite aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement vient d’adopter 3 mesures, tant fiscales que sociales, destinées, notamment, à renforcer le pouvoir d’achat des Français. Nous vous proposons de faire le point sur ces mesures…
Suite aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement vient d’adopter 3 mesures, tant fiscales que sociales, destinées, notamment, à renforcer le pouvoir d’achat des Français. Nous vous proposons de faire le point sur ces mesures…
Un notaire est tenu d’effectuer des vérifications suffisantes sur la situation d’un acquéreur et celle d’un vendeur, à l’occasion d’une vente immobilière. A cet effet, est-il tenu de rechercher sur Google d’éventuelles informations qu’ils lui auraient dissimulées ? Un juge vient de répondre à cette question…
Le Gouvernement a publié la carte des zones dans lesquelles de nouveaux notaires peuvent s’installer librement pour la période 2018/2020. A combien s’élève le nombre de nouveaux notaires potentiellement concernés ?
La Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains drones civils et une procédure d’enregistrement de certains drones. Cette obligation et cette procédure entreront en vigueur le 26 décembre 2018 : que prévoient-elles ?
A compter du 1er janvier 2019, les informations de sécurité contenues sur l’étiquetage des désodorisants à combustion seront renforcées. Que devront-elles mentionnées ? Que va-t-il advenir des produits déjà commercialisés avant cette date, mais qui ne sont pas encore vendus ?
Un couple réclame l’annulation d’un contrat de vente, le logement livré par le promoteur étant, selon lui, non-conforme aux normes d’accessibilité. Au cœur du litige, un ressaut pour accéder à la terrasse et une largeur insuffisante du garage… Que prévoient les normes d’accessibilité sur ces 2 éléments ?
Un dispositif de la Loi Alimentation vise à lutter contre la guerre des prix, dispositif dont le contenu vient d’être précisé : de quoi s’agit-il et qu’est-il prévu exactement ?
Un couple réclame l’annulation d’un contrat de vente, le logement livré par le promoteur étant, selon lui, non-conforme aux normes d’accessibilité. Au cœur du litige, un ressaut pour accéder à la terrasse et une largeur insuffisante du garage… Que prévoient les normes d’accessibilité sur ces 2 éléments ?
La saisie administrative à tiers détenteur, mise en place à compter du 1er janvier 2019, est une procédure de recouvrement forcé à disposition de l’administration fiscale, qui vient remplacer les 7 actuellement existantes. De quoi s’agit-il ?
Un Décret publié par le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur la réglementation des autorisations environnementales. Voici un panorama des mesures à connaître…
Un Décret publié par le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le contentieux lié aux projets d’éolien terrestre. Voici les 2 mesures à connaître…
La réglementation des ICPE soumises à autorisation met à la charge du vendeur une obligation d’information spécifique. C’est ce que va rappeler une société à un industriel qui, après avoir appris que les terrains achetés étaient pollués, réclame des indemnités. Pourtant, elle ne va pas obtenir gain de cause : pourquoi ?
Le client d’une société de transport lui demande la réparation totale de son préjudice, suite au vol de sa marchandise. Ce que refuse le transporteur, rappelant que le contrat signé comporte une clause limitative de responsabilité… inapplicable, selon le client…
Vous décidez, avec votre partenaire de Pacs, de vendre ensemble les 2 appartements dont vous étiez propriétaires avant de vous rencontrer, dans le même acte et au profit du même acheteur. Si jamais vous réalisez une perte en vendant votre appartement, celle-ci pourra-t-elle venir réduire le gain imposable réalisé par votre partenaire à l’occasion de la vente de son propre appartement ?
Un salarié est engagé en qualité de jeune docteur par une société bénéficiant du crédit d’impôt recherche (CIR), avant de faire l’objet d’un licenciement économique. Quelques mois plus tard, il est embauché par une autre société, elle aussi bénéficiaire du CIR, qui demande à profiter de l’avantage fiscal lié à la qualité de « jeune docteur » de son salarié. Possible ?
