Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2019 Publié le 21/Mar/2020 14H27 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2019PériodeIndex Décembre 2019 (JO du 21 mars 2020) 111,6 Novembre 2019 (JO du 15 février 2020) 111,3Octobre 2019 (JO du 17 janvier 2020) 111,4 Septembre 2019 (JO du 20 décemb...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2019 Publié le 21/Mar/2020 14H10 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2019PériodeIndex Décembre 2019 (JO du 21 mars 2020) 110,4Novembre 2019 (JO du 15 février 2020) 110,5Octobre 2019 (JO du 17 janvier 2020) 111,2Septembre 2019 (JO du 20 décembre 2019) ...
Indice des coûts de production dans la construction - Année 2019 Publié le 21/Mar/2020 14H03 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des coûts de production dans la constructionAnnée 2019Indice des coûts de production dans la construction (référence 100 en 2015)PériodeVariation trimestrielleVariation sur 1 an 4ème trimestre 2019 - 0,3 % + 0,8 % 3ème trimestre 2019 - 0,1 % ...
Indice des loyers commerciaux - Année 2019 Publié le 21/Mar/2020 14H01 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2019L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2019 Publié le 21/Mar/2020 13H59 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2019L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Indice du coût de la construction - Année 2019 Publié le 21/Mar/2020 13H55 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2019Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2019 PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème tr...
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2020 Publié le 19/Mar/2020 11H26 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2020Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020.Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risqu...
Indice des prix à la consommation - Année 2020 Publié le 18/Mar/2020 09H37 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2020Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 Juin 2020 Mai 2020 Avril 2020 Mars...
Indice des prix à la consommation - Année 2020 Publié le 18/Mar/2020 08H24 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2020Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 Juin 2020 Mai 2020 Avril 2020 Ma...
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2020 Publié le 13/Mar/2020 11H25 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2020Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 202...
Indice de la production manufacturière - Année 2020 Publié le 12/Mar/2020 11H17 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production manufacturièreAnnée 2020Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)1/ Année 2020PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 202...
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2020 Publié le 11/Mar/2020 15H58 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2020 applicable au titre des revenus 2019Barème kilométrique applicable aux voitures pour l'imposition des revenus 2019 CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0...
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2020 Publié le 11/Mar/2020 11H32 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 20201/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage éga...
Indice Syntec - Année 2020 Publié le 10/Mar/2020 14H59 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2020L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2020 Publié le 10/Mar/2020 14H32 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2020Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d&rsquo...
Tarification cotisations ATMP - Année 2020 Publié le 09/Mar/2020 15H59 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteAnnée 2020COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d'incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moi...
Malus écologique pour les voitures d’occasion - Année 2020 Publié le 09/Mar/2020 14H37 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2020Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves.Le tarif de...
Malus écologique pour les voitures neuves - 2020 Publié le 09/Mar/2020 13H59 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Malus écologique pour les voitures neuvesAnnée 2020Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d'immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme.Le tar...
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation - 2020 Publié le 09/Mar/2020 13H45 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculationAnnée 2020Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d'immatricula...
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2020 Publié le 09/Mar/2020 09H52 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2020Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtime...
