Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2022 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé...
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2022 Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Novembre 202...
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2022 Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indic...
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniquesAnnée 2022 Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référe...
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploiAnnée 2022 Période Indice Décembre 2022 103 Novembre 2022 102 ...
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans les activités immobilièresAnnée 2022 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice ...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2022 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période...
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2022 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Dé...
Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans l’information-communicationAnnée 2022 Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Ind...
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restaurationAnnée 2022 Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indic...
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature logementAnnée 2022 Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barèm...
Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire Année 2022Le taux de cette contribution est fixé à : 0,66938 % pour l’année 2021 ; 0,32057 % pour l&rsqu...
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligneAnnée 2022 Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des course...
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2022 Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le ba...
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmesAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Ba...
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels ...
Dates des jours fériés - année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Dates des jours fériésAnnée 2022 En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : samedi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 18 avril Fête du Travail : dimanche 1er mai V...
Barème titres-restaurant - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème titres-restaurantAnnée 2022 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022 1/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2022. Il est fixé à 3,76 € au 1er octob...
Taux de l’intérêt légal - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légalAnnée 2022 Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2022 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins profess...