Frais supplémentaires de repas - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Frais supplémentaires de repasAnnée 2022 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas...
Indice des prix à la consommation - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2022 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 114,16 ...
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarif de la taxe sur les émissions de CO2Année 2022 Le tarif de cette taxe est égal, pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, au montant déterminé en fonction des ém...
Malus écologique pour 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Malus écologique pour 2022 Pour les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1er janvier 2022, le tarif résultant de l’application du barème qui est fonction des émiss...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2022Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022. Taux applicables au 01.01.2022Base de calculEmployeu...
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 soumises au précompte ...
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2022 applicable au titre des revenus 2021 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l'imposition des revenus 2021 CV ...
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du taux moyen des crédits immobiliersAnnée 2022 Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Du...
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Ba...
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation B...
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2022 Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes1/ Assiette e...
Indice national du Bâtiment - BT 01 (tous corps d'état) - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment - BT 01 (tous corps d'état)Année 2023 Période Index ...
Impôt sur le revenu et décote - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Impôt sur le revenu et décote – 2022 La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménage...
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2022 Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicabl...
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022 Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de familleLes parents qui rattachent à leur foyer fiscal un en...
Tarifs des droits de donation - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de donationBarème 20221/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N'excédant pas 8 072 € 5 ...
Tarifs des droits de succession - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de successionBarème 2022 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N'excédant pas 8 072 &eu...
Barème de l’impôt sur le revenu 2022 appliqué aux revenus 2021 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur le revenu 2022appliqué aux revenus 2021Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2021 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une p...
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2022 Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022 Cotisations CRP...
Immatriculation de voitures particulières - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Immatriculation de voitures particulièresAnnée 2022 Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 - 1,0 % &...