Les indépendants ont parfois l'impression d'être oubliés des dispositions prévues pour les entreprises. Il y a pourtant des mesures qui les concernent.
Cependant,...
26 ordonnances ont été prises en application de la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Elles ont été présentées...
Loin de l'euphorie béate initiale, la loi encadre très strictement les dérogations au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité...
En collaboration avec les services de l'Etat, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) en lien avec le...
Comme tous les salariés et les employeurs, les particuliers employeurs et les salariés à domicile sont confrontés aux conséquences de l'épidémie du Covid-19....
Le ministère du travail a publié une fiche traitant des obligations des employeurs pour protéger la santé des travailleurs pendant l'épidémie de Covid-19.
Nous reproduisons un COMMUNIQUE DE L'ORDRE DES AVOCATS qui envisage le redressement judiciaire comme une alternative pour certaines entreprises. Il permet,...
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'Economie a publié une fiche concernant les problématiques de passation et d'exécution des...
Le ministère du Travail a précisé les modalités d'organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Gouvernement.
Toutes les...
Face à la violence de cette crise pour toutes les entreprises, Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles d'accompagnement financier pour les TPE...
Le Gouvernement a limité l'ouverture des entreprisses notamment celles accueillant le public, afin de ralentir la propagation du virus. Les mesures d'hygiène...