Les actualités

Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !

Publié le 26/Mar/2025 00H00 dans Actu Juridique

Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit des professionnels de santé des dispositifs d’aides ou d’incitations fiscales. Mais ces derniers sont parfois détournés de leur objectif, créant ainsi un phénomène de «â€¯nomadisme médical » contre lequel l’État veut lutter.

Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles

Publié le 26/Mar/2025 00H00 dans Actu Juridique

10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son «â€¯plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre cet objectif, la valorisation des eaux dites «â€¯non conventionnelles » pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable est en cours déploiement. Une possibilité qui est à présent ouverte aux ICPE et aux installations nucléaires.

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

Publié le 24/Mar/2025 00H00 dans Actu Juridique

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de possession anticipée, soit mise en place. Dans ce cas, les immeubles concernés doivent faire l’objet de formalités et d’un état des lieux et de leur occupation. Des étapes dont le détail concret est à présent disponible.

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