Les actualités

Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024

Publié le 17/Apr/2025 00H00 dans Actu Fiscale

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des frais de déplacement en voiture ou en 2-roues au titre des frais professionnels déductibles de l’impôt sur le revenu. L’administration vient justement de publier ceux applicables en 2025 pour l’imposition des revenus de 2024…

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

Publié le 16/Apr/2025 00H00 dans Actu Juridique

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties communes d’une copropriété afin de faire réaliser les travaux de rénovation nécessaires. Une fois ces travaux faits, l’opérateur revend aux copropriétaires le terrain et les parties communes. À quel prix ?

ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment

Publié le 15/Apr/2025 00H00 dans Actu Juridique

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique. C’est par exemple le cas s’agissant des installations de chauffage du bâtiment, à propos desquelles plusieurs modifications d’ordre technique concernant les installations de chauffage utilisant des combustibles solides ont été apportées…

Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?

Publié le 14/Apr/2025 00H00 dans Actu Juridique

Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système de régulation temporaire permettant d’évaluer le besoin du patient en amont et, le cas échéant, de l’orienter vers une médecine de ville. Alors que ce dispositif ne peut pas excéder 3 mois, il est à présent possible de mettre en place une régulation dite «â€¯pérenne », dont les modalités sont à présent connues.

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Publié le 11/Apr/2025 00H00 dans Actu Fiscale

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d'un contrat de collaboration de recherche conclu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, les dépenses engagées par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances. Des précisions viennent d’être apportées concernant ce crédit d’impôt…

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