Les actualités

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

Publié le 19/Mar/2025 00H00 dans Actu Fiscale

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de cette taxe, les redevables doivent justifier avoir atteint un certain taux d’incorporation de biocarburants dans leurs produits, selon des modalités qui viennent d’être précisées.

Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

Publié le 18/Mar/2025 00H00 dans Actu Juridique

Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations propres à ces énergies renouvelables. Parmi ces mesures, un cadre dérogatoire simplifiant les procédures avait été prévu pour une durée de 2 ans, désormais prorogée…

Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

Publié le 17/Mar/2025 00H00 dans Actu Juridique

Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais une société concurrente a également créé, récemment, une gamme de bijoux avec un motif de trèfle qui, selon la 1re société, ressemblent au sien… Des ressemblances qui ne peuvent, selon elle, que constituer une situation de parasitisme…

TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

Publié le 12/Mar/2025 00H00 dans Actu Fiscale

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse être différente en Guadeloupe et en Martinique, d’une part, et à La Réunion, d’autre part. Une possibilité qui vient d’être concrétisée…

Mon espace adhérent

Me connecter