Les actualités

Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

Publié le 25/Feb/2025 00H00 dans Actu Fiscale

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux peuvent, sur demande, obtenir le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole qu’elles ont payée selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

Publié le 19/Feb/2025 00H00 dans Actu Sociale

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des patients nécessitant un traitement par chimiothérapie dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD). Les modalités de cette expérimentation sont à présent disponibles.

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