Les actualités

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

Publié le 03/Apr/2025 00H00 dans Actu Fiscale

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, si des prestations annexes sont fournies. Mais que faut-il entendre par «â€¯prestations annexes »â€¯? Précisions utiles…

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

Publié le 01/Apr/2025 00H00 dans Actu Juridique

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique. Cette obligation peut également s’étendre aux parcs de stationnements couverts, sous réserve de respecter des critères qui viennent d’être modifiés par le Gouvernement…

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de «â€¯parties communes » est précisée

Publié le 01/Apr/2025 00H00 dans Actu Fiscale

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les parties communes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la taxe. Mais que faut-il entendre par «â€¯parties communes »â€¯? Des précisions s’imposent…

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