Les actualités

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

Publié le 20/Mar/2025 00H00 dans Actu Sociale

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ à la retraite. Lorsqu’un salarié est exposé à certains risques, l’employeur doit obligatoirement les mentionner en DSN. Il peut corriger ces facteurs d’exposition aux risques professionnels. Jusqu’à quelle date ?

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

Publié le 19/Mar/2025 00H00 dans Actu Fiscale

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de cette taxe, les redevables doivent justifier avoir atteint un certain taux d’incorporation de biocarburants dans leurs produits, selon des modalités qui viennent d’être précisées.

Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

Publié le 18/Mar/2025 00H00 dans Actu Juridique

Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations propres à ces énergies renouvelables. Parmi ces mesures, un cadre dérogatoire simplifiant les procédures avait été prévu pour une durée de 2 ans, désormais prorogée…

Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

Publié le 17/Mar/2025 00H00 dans Actu Juridique

Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais une société concurrente a également créé, récemment, une gamme de bijoux avec un motif de trèfle qui, selon la 1re société, ressemblent au sien… Des ressemblances qui ne peuvent, selon elle, que constituer une situation de parasitisme…

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