Comme le dit l’adage, « il ne faut pas confondre vitesse et précipitation ». Un exercice qui peut se révéler difficile sur le web, notamment pour les activités professionnelles : l’information publiée ne doit, en effet, pas être dénigrante pour le concurrent. Or, la frontière est parfois floue entre information et dénigrement…
Si des salariés s’estiment victimes de harcèlement, vous devez agir. Mais ils pourront, sans attendre un geste de votre part, décider de déposer une plainte contre leur harceleur, en vue d’obtenir une indemnisation. Dans une affaire récente, un employeur s’est joint aux victimes dans ce même but…
Lorsque les juges reconnaissent qu’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail du salarié est légitime, celle-ci a les mêmes conséquences qu’un licenciement abusif : l’employeur doit alors indemniser le salarié. Mais si elle n’est pas légitime, le salarié doit-il indemniser l’employeur ?
Une entreprise licencie un salarié inapte. Mais ce dernier considère que l’employeur n’a pas fait d’effort de reclassement. Ce que l’employeur conteste : il n’emploie que 2 salariés qui exercent les mêmes fonctions ! Il était donc bien dans l’impossibilité de le reclasser, du moins l’estime-t-il…
En litige avec un architecte à qui elle a confié une mission, une société refuse de lui verser l’indemnité de résiliation pourtant prévue au contrat signé. Elle explique que l’architecte a trahi sa confiance en tentant d’insérer des clauses à son profit avec ses clients. Qu’en pense le juge ?
Comme le dit l’adage, « il ne faut pas confondre vitesse et précipitation ». Un exercice qui peut se révéler difficile sur le web, notamment pour les activités professionnelles : l’information publiée ne doit, en effet, pas être dénigrante pour le concurrent. Or, la frontière est parfois floue entre information et dénigrement…
Jusqu’à présent, dans les magasins à étages, la densité d’occupation d’un client était de 3 m² par surface de vente. Ce seuil vient d’être revu pour des questions de sécurité contre les risques d’incendie et de panique : à la hausse ou à la baisse ?
Un locataire considère que le congé pour vendre qui lui a été délivré est irrégulier puisqu’il mentionne un prix de vente global. Pour lui, le congé pour vendre aurait dû indiquer le prix de vente de l’appartement loué et le prix de vente de la place de parking loué. A-t-il raison ?
Un bail peut-il obliger un commerçant, dont le local se trouve dans un centre commercial, à adhérer à l’association des commerçants de ce centre commercial ? Oui, répond l’association des commerçants qui réclame le paiement des cotisations dues. Non, répond le commerçant, qui refuse de payer les cotisations réclamées…
Un agent immobilier apprend qu’un acquéreur, à qui il a fait visiter une maison en vente, a traité directement avec le couple, propriétaire de cette maison, l’évinçant ainsi de la transaction. Il réclame alors les 10 000 € d’honoraires qu’il aurait dû percevoir : va-t-il obtenir gain de cause ?
Lorsqu’un salarié décide d’agir en justice contre son employeur, il ne peut le faire que pendant un certain délai, appelé « délai de prescription », par principe fixé de 1 à 3 ans selon les cas. Mais ce délai peut être aménagé. De quelle façon ? En voici 2 exemples…
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit d’abord rechercher des postes pour le reclasser. Ce n’est que si le reclassement n’est pas possible que l’employeur doit prononcer son licenciement. Voici 2 exemples vous permettant d’appréhender le coût d’un tel licenciement.
Un employeur fait face à un VRP qui lui réclame le remboursement de ses frais professionnels. Sauf qu’il les a déjà payés : il lui verse effectivement une commission de 10 % sur le chiffre d’affaires « tout frais inclus » (frais de déplacement et de séjour inclus). Insuffisante toutefois, pour le salarié…
Un bailleur délivre à son locataire un congé pour reprise au profit de sa fille. Mais le locataire refuse de quitter la maison louée, estimant que le bailleur doit le reloger. Pour cela, il se prévaut d’une disposition de la Loi Alur. Sauf que le bail a été conclu avant cette Loi, lui rappelle le bailleur, qui estime que cette disposition ne s’applique donc pas…
2 histoires, 2 ventes d’un fonds de commerce, les 2 vont mal se finir. L’un des acquéreurs va devoir cesser son activité : pourquoi ? L’autre acquéreur va refuser de finaliser la vente : à raison ?
Un professionnel vend des voitures, et demande, normalement, à récupérer la TVA qu’il paie à ses fournisseurs. Suite à un contrôle fiscal, l’administration lui refuse le droit de récupérer cette TVA, estimant que les factures de son fournisseur ne sont pas conformes. A quel titre ?
Le local professionnel qu’il prend en location étant vide, un kinésithérapeute procède lui-même à des travaux d’aménagement avec l’autorisation du bailleur. Mais après la réalisation des travaux, un problème d’humidité apparaît, problème que le kinésithérapeute reproche au bailleur. A tort ou à raison ?
Ces dernières années, nous avons pu assister au développement fulgurant des plateformes collaboratives (co-voiturage, co-cooking, etc.) ; il apparaît nécessaire, aujourd’hui, de se poser la question de savoir si les sommes d’argent échangées dans le cadre de ces activités doivent être soumises à l’impôt. Réponse pour le co-cooking…
Les ventes immobilières peuvent (souvent) donner lieu à des litiges : problème de rédaction dans un compromis, rupture des pourparlers et vente d’une maison familiale, voici 3 histoires que vous pouvez rencontrer dans le cadre de votre activité…
Pour favoriser l’accès à la propriété de ses habitants les moins fortunés, une commune peut-elle vous imposer de vendre des terrains communaux aux seuls habitants de la commune ? Le Gouvernement vient de répondre à cette question…
