Les véhicules lourds doivent être régulièrement contrôlés, comme tout véhicule, afin de s’assurer de leur parfait état de fonctionnement, en conformité avec la réglementation, notamment routière. L’une des normes à respecter vise spécialement les feux d’éclairage, pour lesquels une échéance vient d’être repoussée…
L’interdiction des sacs plastiques au 1er juillet 2016 vient d’être confirmée : le Décret tant attendu est (enfin) paru. Que prévoit-il concrètement ?
En vue de protéger les acquéreurs, un promoteur qui vend un programme immobilier en VEFA doit fournir une garantie destinée à assurer son achèvement effectif en cas de défaillance financière : alors qu’il disposait d’un choix à ce sujet, une seule possibilité lui est désormais offerte pour remplir son obligation. Laquelle ?
Pour pouvoir vendre une bicyclette, de nombreux critères sont à respecter : fabrication, information du client, vente de vélo monté ou démonté, etc. Faisons ensemble le tour des nouvelles mesures qui sont applicables à compter du 1er avril 2016.
Le financement participatif, ou « crowdfunding », peut prendre la forme d’un prêt. Parce que ce type de financement, comme tout investissement, reste un placement à risque, vous risquez de ne pas obtenir le remboursement du prêt que vous pourriez consentir dans ce cadre. Sur le plan fiscal, pourrez-vous déduire les pertes subies de vos revenus ?
Pour pouvoir vendre une bicyclette, de nombreux critères sont à respecter : fabrication, information du client, vente de vélo monté ou démonté, etc. Faisons ensemble le tour des nouvelles mesures qui sont applicables à compter du 1er avril 2016.
Le financement participatif, ou « crowdfunding », peut prendre la forme d’un prêt. Parce que ce type de financement, comme tout investissement, reste un placement à risque, vous risquez de ne pas obtenir le remboursement du prêt que vous pourriez consentir dans ce cadre. Sur le plan fiscal, pourrez-vous déduire les pertes subies de vos revenus ?
Les déclarations annuelles de résultat des entreprises doivent être déposées sous un certain délai qui varie selon la date de clôture de l’exercice. Délai qui ne peut désormais plus être prolongé de jours en cas de télédéclaration...
La rémunération versée au conjoint d'un chef d'entreprise individuelle (ou d'un associé d'une société relevant de l’impôt sur le revenu) est normalement admise en déduction pour la détermination du résultat imposable de l'entreprise. En totalité ou partiellement selon les cas...
Dans le but de favoriser les emplois, les entreprises appliquent un taux réduit de cotisation d’allocations familiales de 3,45 % sur les bas salaires (1,6 SMIC jusqu’au 31 mars 2016 ou 3,5 SMIC à partir du 1er avril 2016). Mais quel taux appliquer pour les salaires compris entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC ?
Un employeur doit faire face à son obligation de reclassement suite à la déclaration d’inaptitude d’une de ses salariées. Il constate que tous les postes compatibles avec son état de santé nécessiteraient une autre formation que la sienne. Doit-il la former ou s’en séparer ?
A compter du 17 juin 2016, la profession de commissaire aux comptes sera impactée par une nouvelle réglementation. 2 modifications sont notamment à retenir : le principe des prestations interdites ou autorisées est revu ainsi que les dispositions relatives aux sanctions. Explications.
Un avocat en litige avec 2 collaborateurs libéraux produit en justice des documents que ces derniers estiment couverts par le secret des correspondances car provenant de leur messagerie personnelle. Non rétorque l’avocat qui rappelle que ces messages proviennent de leur ordinateur professionnel. Qui a raison ?
Pour certaines personnes, il est possible de bénéficier d’une dispense de formation pour devenir avocat. Une personne travaillant dans une association d’aide aux majeurs protégés a demandé à bénéficier de cette dispense, estimant que son parcours pouvait lui permettre d’y prétendre. Vraiment ?
Les Ministères de l’Economie et des Finances viennent d’annoncer le calendrier des dates limites de dépôt des déclarations de revenus, qui varient selon votre département de résidence, et rappellent que l’obligation de déclarer ses revenus via Internet va concerner de plus en plus de monde…
Dans le cadre d’un contrôle, un vérificateur se voit communiquer par la banque de l’entreprise contrôlée les relevés de compte bancaires. Mais à aucun moment ces documents n’ont fait l’objet d’un débat contradictoire avec l’entrepreneur souligne ce dernier. Un problème selon lui, qui réclame l’irrégularité du contrôle…
Du fait de sa mise à la retraite, un salarié agit en justice contre son employeur. Parmi les différents points de reproche, il déplore des rémunérations en deçà du SMIC. L’employeur est donc contraint de régulariser. Mais que doit-il réellement payer ?
Une entreprise spécialisée dans la vente de gros se réorganise et décide d’affecter un salarié dans un autre secteur géographique. Cependant, le nouveau secteur est amputé d’une partie de la clientèle et la rémunération du salarié risque donc d’en être impactée. Cette décision s’impose-t-elle à lui ?
Une société poursuit en justice l’entreprise voisine de ses locaux. Elle lui reproche d’avoir installé un système de vidéosurveillance, qui selon elle, porte atteinte à sa vie privée. L’entreprise voisine n’est pas d’accord, estimant qu’une société ne peut pas être victime d’atteinte à sa vie privée. A raison ?
Une entreprise exerçant une activité de conseil en communication et en création publicitaire a sollicité le bénéfice du crédit d’impôt métiers d’art à raison de la réalisation d’illustration graphiques. Ce que l’administration fiscale lui refuse. A juste titre ?
