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Taux de l’intérêt légal - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légalAnnée 2022 Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2022 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins profess...
Tarifs des taxis 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques TAXIS - TARIFS POUR L’ANNEE 2022 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2022 Montants Variation du tarif de la course type Au plus de 2 % ...
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2022 Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisati...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2022, les proportions dan...
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs de publication des annonces judicaires et légalesAnnée 2022 Les annonces judiciaires et légales font l'objet d'une tarification au caractère.Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le...
Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Contingent annuel d’exportation de rhumAnnée 2022 Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Gro...
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022 Catégorie fiscale Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) ...
Indice Syntec - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2023 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est ...
Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale Année 2023Indice de la production de films, enregistrements sono...
Indice de la production dans l’édition - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production dans l'édition Année 2023Indice de la production dans l'édition Période Indice Var...
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production dans les activités juridiques et comptables Année 2023Indice de...
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile Année 2023Indice du vo...
Indice de la production dans la restauration - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production dans la restauration Année 2023Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) ...
Indice de la production des agences de voyage - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production des agences de voyage Année 2023Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période ...
Indice de la production des services aux ménages - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production des services aux ménages Année 2023...
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du volume des ventes dans le commerce de gros Année 2023Indice du volume des ventes dans le c...
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix de production et d’importation de l’industrieAnnée 2023 Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice V...
Indice de la production dans l’hébergement - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production dans l'hébergement Année 2023Indice de la production dans l'hébergement (référence 100 en 2015) P...
