Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabacEn France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s'établit pour l'année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suiv...
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2023 Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉ...
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazoleAnnée 2023 Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises,...
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de la taxe générale sur les activités polluantesAnnée 2023 Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesBarème en euros par unité de perception de la composante de la...
Redevance d’archéologie préventive – taux 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Redevance d’archéologie préventive – taux 2023 Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m...
Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2023 Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. P...
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligneAnnée 2023 Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des course...
Tarifs des taxis 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques TAXIS - TARIFS POUR L’ANNEE 2023 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2023 Montants Variation du tarif de la course type Au plus + 4 % ...
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2023 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé...
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2023 Consulter nos ann...
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarème applicable depuis le 1er septembre 2022 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entrepr...
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2023 COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire&nb...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2023, les proportions dan...
Barème frais de nourriture - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème frais de nourritureAnnée 2023 Nature de l'indemnité Limites d'exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Salarié contraint...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2023Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée ...
Barème titres-restaurant - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème titres-restaurantAnnée 2023 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit...
Dates des jours fériés - année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Dates des jours fériésAnnée 2023 En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : dimanche 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 10 avril Fête du Travail : lundi 1er mai Vi...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2023 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère ...
Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2023 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut êtr...
Taux d’usure - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux d’usureAnnée 2023 Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonc...
