Taux de l’intérêt légal - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légalAnnée 2023 Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins profess...
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2023 Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le ba...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023 1/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 20232/ Montant du SMIC Cas généralAu 1er jan...
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature logementAnnée 2022 Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barèm...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer Année 2023 Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires ...
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs de publication des annonces judicaires et légalesAnnée 2023 Les annonces judiciaires et légales font l'objet d'une tarification au caractère.Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la MétropoleAnnée 2023 Année 2022 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème m...
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2023 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2023Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces nature...
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiquesAnnée 2022 Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) ...
Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la fréquentation touristique des hôtelsAnnée 2022 Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du ...
Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la fréquentation touristique des campingsAnnée 2022 Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) ...
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2022 Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉ...
Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022 Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2022Les produits intermédiaires su...
Remboursement des frais kilométriques des bénévoles - 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021 Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, p...
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2022 Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2022 ANNEE TAUX 1er semestre 2022 + 1,325 % 2ème semestre 2021 + 0,27...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022 1/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,94 € au 1er août 2022.2/ Montant du SMIC Cas généralAu 1er août 202...
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taxe minière sur l’or en Guyane - 2022 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilo...
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022 Plafonds de loyers 2022 Territoire Logement social Logem...
Indice national des fermages - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national des fermagesAnnée 2022 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2022 110,26 ...
