Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse2022 Cette contribution s'applique aux vols commerciaux effectués au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, aéropo...
Indice du coût de la construction - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la constructionAnnée 2022 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4e trimestre 1953).1/ Année 2022 Période ...
Indice des loyers commerciaux - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciauxAnnée 2022 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la co...
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiairesAnnée 2022 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à l...
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2022 Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2022, ...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2022 Plafonds de loyerPour 2022, les plafonds (en métropole), charges ...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2022 1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un ...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2022 Plafonds de loyerPour 2022, les plafonds (en métropole), charges...
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2022 L'évaluation forfaitaire de l'avantage s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2021 et de 2022. Ré...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2022 Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiair...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022 Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction f...
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022 L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2021 et de 2022...
Indice des prix de production des services - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix de production des servicesAnnée 2022 Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variatio...
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2022 Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Périod...
Réduction d’impôt Cosse – plafonds de ressources – 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Réduction d’impôt Cosse – plafonds de ressources2022 Pour les logements donnés en location intermédiaire :Pour les baux conclus en 2022, les plafonds annuels de ressources des locataires ...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation ...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation ...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2022 Période Index Décembre 2022 126,8 Novembre 2022 127,2&nbs...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2022 Période Index Décembre 2022 126,5 Novembre 2022 127,3 ...
Indices divers de la construction - Année 2022 Publié le 03/Apr/2023 00H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2022 Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2022 127,6 Novembre 2022 128,4 ...
