Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2018 Publié le 01/Mar/2019 13H27 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2018Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20151/ Année 2018 PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4èm...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2019 Publié le 26/Feb/2019 15H22 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2019Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2019 PériodeIndiceDécembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 ...
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019 Publié le 25/Feb/2019 11H19 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC n...
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2019 Publié le 25/Feb/2019 10H34 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2019Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2019 est l...
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2019 Publié le 21/Feb/2019 09H37 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2019Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019.Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risqu...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2019 Publié le 21/Feb/2019 08H50 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2019Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019. Taux applicables au 01.01.2019Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG n...
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2019 Publié le 20/Feb/2019 09H03 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2019Taux de l'impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices impo...
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2019 Publié le 20/Feb/2019 08H32 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2019Taux de l'impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices impo...
Indices divers de la construction - Année 2018 Publié le 20/Feb/2019 07H18 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2018Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Novembre 2018 (JO du 19 février 2019) 110,7 Octobre 2018 (JO du 19 janvier 2019) 111,4 Septembre 2018 (JO du 21 décembre 2018) 110,4 Août 2018 (JO du 15 n...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2018 Publié le 20/Feb/2019 07H11 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2018PériodeIndex Novembre 2018 (JO du 19 février 2019)111,1Octobre 2018 (JO du 19 janvier 2019) 110,9 Septembre 2018 (JO du 21 décembre 2018) 110,4 Août 2018 (JO du 15 novembre 2018) 1...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2018 Publié le 20/Feb/2019 07H08 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2018PériodeIndex Novembre 2018 (JO du 19 février 2019) 109,7 Octobre 2018 (JO du 19 janvier 2019) 109,7 Septembre 2018 (JO du 21 décembre 2018) 109,5 Août 2018 (JO du 15 novem...
Tarifs des droits de donation - Année 2019 Publié le 19/Feb/2019 08H52 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de donationBarème 20191/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15...
Tarifs des droits de succession - Année 2019 Publié le 19/Feb/2019 08H03 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de successionBarème 20191/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €...
Tarifs des droits de succession - Année 2019 Publié le 19/Feb/2019 07H52 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de successionBarème 20191/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 &euro...
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2019 Publié le 19/Feb/2019 07H44 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2019Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égal...
Dates des jours fériés - année 2019 Publié le 19/Feb/2019 07H37 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux Dates des jours fériés Année 2019En 2019, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : mardi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 22 avrilFête du Travail : mercredi 1er maiVictoire de 1945 : mercredi 8 maiAscension : jeudi 30 ma...
Barème fiscal des frais de carburants - Année 2019 Publié le 18/Feb/2019 14H56 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal des frais de carburants Barème 2019 applicable au titre des revenus 2018Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carbura...
Indice de référence des loyers - Année 2018 Publié le 13/Feb/2019 09H08 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers Année 2018Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2018 PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2018 129,03 + 1,74 % 3ème trimestre 2018 128,45 + 1,57 %2ème trimestre 2018 12...
Indice des prix à la consommation - Année 2018 Publié le 12/Feb/2019 13H41 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2018Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2018 103,47 + 0,0 % + 1,6 % Novembre 2018 103,45 - 0,2 % + 1,9 % Octobre 2018 103,67 + 0,1 % + 2,2 % Septembre 2018 ...
Indices des prix des produits agricoles - Année 2018 Publié le 11/Feb/2019 15H54 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices des prix des produits agricolesAnnée 2018Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembr...
