Frais supplémentaires de repas - Année 2019 Publié le 06/Feb/2019 13H31 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Frais supplémentaires de repasAnnée 2019Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,85 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable18,80 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxP...
Frais supplémentaires de repas - Année 2019 Publié le 06/Feb/2019 11H13 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Frais supplémentaires de repasAnnée 2019Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,85 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable18,80 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxP...
Indice Syntec - Année 2018 Publié le 01/Feb/2019 07H24 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2018L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2018 Publié le 30/Jan/2019 15H44 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2018ANNEETAUX2ème semestre 20180,97 %1er semestre 20181,04 %2ème semestre 20170,95 %1er semestre 20171,15 %2ème semestre 20160,63 %1er semestre 20160,80 %2ème semestre 20151,19 ...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2018 Publié le 29/Jan/2019 15H13 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2018ANNEETAUX2ème semestre 20180,97 %1er semestre 20181,04 %2ème semestre 20170,95 %1er semestre 20171,15 %2ème semestre 20160,63 %1er semestre 20160,80 %2ème semestre 20151,19 ...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2018 Publié le 29/Jan/2019 11H32 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2018ANNEETAUX2ème semestre0,97 %1er semestre 20181,04 %2ème semestre 20170,95 %1er semestre 20171,15 %2ème semestre 20160,63 %1er semestre 20160,80 %2ème semestre 20151,19 %1er ...
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2019 Publié le 29/Jan/2019 11H06 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2019Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ;...
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2019 Publié le 25/Jan/2019 12H23 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2019Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme de solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l'exercice de ses fonctions pr...
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2019 Publié le 25/Jan/2019 11H11 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2019Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme de solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l'exercice de ses fonctions pr...
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2019 Publié le 24/Jan/2019 14H48 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2019Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :tarif forfaitaire de 126,93 € TTC...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2019 Publié le 24/Jan/2019 14H09 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2019Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2019 PériodeIndiceDécembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 ...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2019 Publié le 21/Jan/2019 14H46 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2019 Année civile 2019Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20191,46 %28 fév...
Indices divers de la construction - Année 2018 Publié le 21/Jan/2019 08H39 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2018Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Octobre 2018 (JO du 19 janvier 2019) 111,4 Septembre 2018 (JO du 21 décembre 2018) 110,4 Août 2018 (JO du 15 novembre 2018) 109,6 Juillet 2018 (JO du 12...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2018 Publié le 21/Jan/2019 07H28 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2018PériodeIndex Octobre 2018 (JO du 19 janvier 2019) 109,7 Septembre 2018 (JO du 21 décembre 2018) 109,5 Août 2018 (JO du 15 novembre 2018) 109,5 Juillet 2018 (JO du 12 oct...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2018 Publié le 21/Jan/2019 07H25 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2018PériodeIndex Octobre 2018 (JO du 19 janvier 2019) 110,9 Septembre 2018 (JO du 21 décembre 2018) 110,4 Août 2018 (JO du 15 novembre 2018) 110,2 Juillet 2018 (JO du 12 octobre 2018...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2018 Publié le 18/Jan/2019 14H30 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2018 Année civile 2018Taux 1er trimestre 1,53%2ème trimestre 1,52% 3ème trimestre 1,47%4ème trimestre 1,36%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 jan...
Frais de fourrière - Année 2019 Publié le 15/Jan/2019 13H56 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Frais de fourrièreAnnée 2019Lorsqu’un propriétaire récupère son véhicule, il doit verser des frais de fourrière au garagiste chargé de le garder. Ces frais qui sont plafonnés, sont les suivants :Montants maxima des frais de fourrièreCatégorie d...
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2019 Publié le 11/Jan/2019 10H10 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2019Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :tarif forfaitaire de 126,93 € TTC...
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2019 Publié le 11/Jan/2019 09H57 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2019Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :tarif forfaitaire de 126,93 € TTC...
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2019 Publié le 10/Jan/2019 10H53 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20191/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers (hors changement de nom) ou les sociétés, jugements de révision...
