Barème titres-restaurant - Année 2019 Publié le 17/Mar/2019 08H58 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème titres-restaurant Année 2019Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % ...
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2019 Publié le 16/Mar/2019 17H01 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 20191/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage éga...
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2019 Publié le 16/Mar/2019 16H55 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 20191/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage éga...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2019 Publié le 16/Mar/2019 16H42 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 4...
Indice des prix à la consommation - Année 2019 Publié le 14/Mar/2019 11H27 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2019Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 Septembre 2019 Août 2019 Juillet 2019 Juin 2019 Mai 2019 Avril 2019 Mar...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019 Publié le 12/Mar/2019 06H16 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont le...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2019 Publié le 12/Mar/2019 06H12 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2019Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémenta...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019 Publié le 12/Mar/2019 06H08 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2019, dans les...
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2019 Publié le 11/Mar/2019 11H42 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2019Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d&rsquo...
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2019 Publié le 10/Mar/2019 18H48 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2019Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d&rsquo...
Malus écologique pour les voitures neuves - 2019 Publié le 07/Mar/2019 14H50 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Malus écologique pour les voitures neuvesAnnée 2019Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d'immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme.Le tar...
Malus écologique pour les voitures d’occasion - Année 2019 Publié le 07/Mar/2019 14H34 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2019Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves.Le tarif de...
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2019 Publié le 07/Mar/2019 13H49 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2019 COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d'incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de...
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2019 Publié le 07/Mar/2019 13H28 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 soumises au précompteCotisationBase de calculCotisationSécurité Sociale (vie...
Indices des prix des produits agricoles - Année 2019 Publié le 07/Mar/2019 08H52 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices des prix des produits agricolesAnnée 2019Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembr...
Barème de l’impôt sur le revenu 2019 appliqué aux revenus 2018 Publié le 06/Mar/2019 14H44 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur le revenu 2019appliqué aux revenus 2018Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2018 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxN’excédant pas 9 964 €0 %> 9 964 ...
Indice Syntec - Année 2019 Publié le 06/Mar/2019 13H47 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2019L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Indice des prix à la consommation - Année 2019 Publié le 04/Mar/2019 14H18 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2019Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 Septembre 2019 Août 2019 Juillet 2019 Juin 2019 Mai 2019 Avril 2019 Mar...
Taux des prélèvements sociaux - Année 2019 Publié le 04/Mar/2019 13H27 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des prélèvements sociauxAnnée 2019Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité...
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2019 Publié le 04/Mar/2019 07H13 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2019Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ;...
