Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales - Année 2019 Publié le 10/Jan/2019 10H22 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2019Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,1602 A...
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2019 Publié le 10/Jan/2019 08H25 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 20191/ Coût des insertions au BODACCNature de l’insertionEn eurosPersonne physiquePersonne mor...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019 Publié le 09/Jan/2019 15H09 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20191/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,62 € au 1er janvier 2019.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2019, le taux horaire du Smic passe de 9,88 &eu...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019 Publié le 09/Jan/2019 14H26 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2019, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissa...
Taux de l’intérêt légal - Année 2019 Publié le 04/Jan/2019 15H25 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2019Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 1er semestre 2019Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,40 %Pour tous les autres cas : 0,86 %Exem...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2018 Publié le 04/Jan/2019 14H58 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2018Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2018PériodeIndiceDécembre 2018108Novembre 2018 112 Octobre ...
Indice Syntec - Année 2018 Publié le 04/Jan/2019 14H53 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2018L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Indice des prix à la consommation - Année 2018 Publié le 04/Jan/2019 14H52 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2018Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2018 Novembre 2018 103,45 - 0,2 % + 1,9 % Octobre 2018 103,67 + 0,1 % + 2,2 % Septembre 2018 103,56 - 0,2 % + 2,2 ...
Indices des prix des produits agricoles - Année 2018 Publié le 04/Jan/2019 14H46 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices des prix des produits agricolesAnnée 2018Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembr...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2018 Publié le 03/Jan/2019 10H27 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2018PériodeIndex Septembre 2018 (JO du 21 décembre 2018) 110,4 Août 2018 (JO du 15 novembre 2018) 110,2 Juillet 2018 (JO du 12 octobre 2018) 109,8 Juin 2018 (JO du 15 septembre 201...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2018 Publié le 03/Jan/2019 10H26 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2018PériodeIndex Septembre 2018 (JO du 21 décembre 2018) 109,5 Août 2018 (JO du 15 novembre 2018) 109,5 Juillet 2018 (JO du 12 octobre 2018) 109,2 Juin 2018 (JO du 15 sept...
Indices divers de la construction - Année 2018 Publié le 03/Jan/2019 10H19 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2018Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Septembre 2018 (JO du 21 décembre 2018) 110,4 Août 2018 (JO du 15 novembre 2018) 109,6 Juillet 2018 (JO du 12 octobre 2018)109,4Juin 2018 (JO du 15 se...
Indice des prix des logements - Année 2018 Publié le 19/Dec/2018 16H04 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des logementsAnnée 2018Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2018PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 4ème trimestre 2018 3ème trimestre 2018 108,7 + 2,2 % + 2,8 % 2ème trimestre 2018 106,...
Indice des loyers commerciaux - Année 2018 Publié le 19/Dec/2018 16H00 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2018L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice du coût de la construction - Année 2018 Publié le 19/Dec/2018 15H58 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2018Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2018PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème tri...
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2018 Publié le 19/Dec/2018 15H52 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2018L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2018 Publié le 19/Dec/2018 13H18 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculCotisationMaladie-Maternité-Invalidité-DécèsMontant d...
Indices des prix des produits agricoles - Année 2018 Publié le 19/Dec/2018 12H55 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices des prix des produits agricolesAnnée 2018Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembr...
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2019 Publié le 19/Dec/2018 10H46 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2019Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018 Publié le 18/Dec/2018 09H09 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2018, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissa...
