Frais supplémentaires de repas - Année 2022 Publié le 18/Feb/2022 14H09 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Frais supplémentaires de repasAnnée 2022Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile5 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable19,40 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar ...
Barème fiscal des frais de carburants - Année 2022 Publié le 18/Feb/2022 13H55 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal des frais de carburants Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carbura...
Indice des prix à la consommation - Année 2022 Publié le 18/Feb/2022 13H49 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommation Année 2022Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mar...
Indices divers de la construction - Année 2021 Publié le 18/Feb/2022 07H41 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2021Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2021 Novembre 2021116,5Octobre 2021116,0Septembre 2021 113,8 Août 2021113,7Juillet 2021 113,9 Juin 2021 113,2 Mai 2021 112,6 Avril 2021 112,0 Mars ...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2021 Publié le 18/Feb/2022 07H35 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2021PériodeIndex Décembre 2021 Novembre 2021 118,8 Octobre 2021117,5Septembre 2021116,4Août 2021 116,1 Juillet 2021115,9Juin 2021114,8Mai 2021114,0Avril 2021113,8Mars 2021 113,5 Février ...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2021 Publié le 18/Feb/2022 07H31 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2021PériodeIndex Décembre 2021 Novembre 2021 119,5 Octobre 2021 119,1 Septembre 2021 118,6 Août 2021 118,5 Juillet 2021 118,5 Juin 2021117,5Mai 2021 116,6 Avril 2021 116,3 Mars ...
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 - Année 2022 Publié le 16/Feb/2022 14H15 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarif de la taxe sur les émissions de CO2Année 2022Le tarif de cette taxe est égal, pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, au montant déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone, exprimées en grammes ...
Malus écologique pour 2022 Publié le 16/Feb/2022 13H22 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Malus écologique pour 2022Pour les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1er janvier 2022, le tarif résultant de l’application du barème qui est fonction des émissions de dioxyde de carbone ou barème qui est fonctio...
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022 Publié le 16/Feb/2022 12H46 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 &...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2022 Publié le 15/Feb/2022 10H14 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2022Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022. Taux applicables au 01.01.2022Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG no...
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2022 Publié le 15/Feb/2022 10H03 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 soumises au précompteCotisationBase de calculCotisationSécurité Sociale (vie...
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2022 Publié le 14/Feb/2022 15H49 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du taux moyen des crédits immobiliersAnnée 2022PériodeTaux moyen généralTaux moyen sur 15 ansTaux moyen sur 20 ansTaux moyen sur 25 ansDurée moyenne (en mois)Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 ...
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2022 Publié le 14/Feb/2022 11H25 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2022 applicable au titre des revenus 2021Barème kilométrique applicable aux voitures pour l'imposition des revenus 2021CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,...
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2022 Publié le 14/Feb/2022 11H17 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 &eu...
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2022 Publié le 14/Feb/2022 11H11 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250...
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2022 Publié le 14/Feb/2022 11H03 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2022Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des coti...
Impôt sur le revenu et décote - Année 2022 Publié le 08/Feb/2022 09H22 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Impôt sur le revenu et décote – 2022La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mé...
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2022 Publié le 07/Feb/2022 15H06 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2022Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risqu...
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2022 Publié le 07/Feb/2022 14H55 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2022Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égal...
Tarifs des droits de donation - Année 2022 Publié le 07/Feb/2022 14H52 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de donationBarème 20221/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15...
