Tarifs des droits de succession - Année 2022 Publié le 07/Feb/2022 14H46 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de successionBarème 20221/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 &euro...
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022 Publié le 07/Feb/2022 14H16 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de familleLes parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d&rs...
Barème de l’impôt sur le revenu 2022 appliqué aux revenus 2021 Publié le 07/Feb/2022 14H07 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur le revenu 2022appliqué aux revenus 2021Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2021 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 10 225 €0 %De 10 225...
Immatriculation de voitures particulières - Année 2022 Publié le 07/Feb/2022 13H58 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Immatriculation de voitures particulièresAnnée 2022 PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculationDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Février 2022 ...
Indice de la production manufacturière - Année 2021 Publié le 04/Feb/2022 08H40 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production manufacturièreAnnée 2021Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 202197,8- 0,2 % Novembre 2021 98,2 - 0,6 % Octobre 2021 98,7 + 0,9 % Septembre 2021 98,1 - 1,4 % Ao...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2022 Publié le 04/Feb/2022 08H27 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricolesAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsa) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)AssiettesRevenus professionne...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2022 Publié le 02/Feb/2022 15H01 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20221/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2022 Publié le 02/Feb/2022 14H59 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20221/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2022 Publié le 02/Feb/2022 13H31 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inf...
Accise sur les énergies – Transport – 2022 Publié le 02/Feb/2022 11H25 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Accise sur les énergies – Transport – 2022Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les sui...
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022 Publié le 02/Feb/2022 11H16 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022 Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au n...
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022 Publié le 02/Feb/2022 10H59 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionn...
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022 Publié le 02/Feb/2022 10H56 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionn...
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2022 Publié le 02/Feb/2022 10H45 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés ...
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022 Publié le 02/Feb/2022 10H21 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de la taxe générale sur les activités polluantesAnnée 2022Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesBarème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesSubstances...
Frais professionnels liés au télétravail - Année 2022 Publié le 02/Feb/2022 10H09 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2022Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les cond...
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 Publié le 02/Feb/2022 10H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Redevance d’archéologie préventive – taux 2022Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m².Source : Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixati...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2022 Publié le 02/Feb/2022 09H55 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer Année 2022Année 2021Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de ...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2022 Publié le 02/Feb/2022 09H51 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2022Année 2021Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas19,40 €16,50 €13,60 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisien...
Barème frais de nourriture - Année 2022 Publié le 02/Feb/2022 09H48 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème frais de nourriture Année 2022Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particuli...
