Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2021 Publié le 18/Jan/2022 13H06 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2021PériodeIndex Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021117,5Septembre 2021116,4Août 2021 116,1 Juillet 2021115,9Juin 2021114,8Mai 2021114,0Avril 2021113,8Mars 2021 113,5 Février 202111...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2021 Publié le 18/Jan/2022 13H03 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2021PériodeIndex Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 119,1 Septembre 2021 118,6 Août 2021 118,5 Juillet 2021 118,5 Juin 2021117,5Mai 2021 116,6 Avril 2021 116,3 Mars 2021 1...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2021 Publié le 17/Jan/2022 14H02 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2021ANNEETAUX2ème semestre 2021+ 0,27 %1er semestre 2021+ 0,2 %2ème semestre 2020- 0,02 %1er semestre 20200,20 %2ème semestre 20190,12 %1er semestre 20190,62 %2ème semestre 2018...
Indice des prix à la consommation - Année 2021 Publié le 14/Jan/2022 13H45 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommation Année 2021Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2021 107,85 + 0,2 %+ 2,8 %Novembre 2021 107,64 + 0,4 % + 2,8 %Octobre 2021 107,25 + 0,4 % + 2,6 % Septembre 2021 106,8...
Indice de référence des loyers - Année 2021 Publié le 14/Jan/2022 13H42 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers Année 2021Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2021PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2021 132,62 + 1,61 % 3ème trimestre 2021 131,67 + 0,83 %2ème trimestre 2021 131...
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2021 Publié le 14/Jan/2022 13H40 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2021Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 202...
Barème titres-restaurant - Année 2022 Publié le 11/Jan/2022 09H33 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème titres-restaurant Année 2022Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % d...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022 Publié le 10/Jan/2022 15H47 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20221/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2022. Il est fixé à 3,76 € au 1er octobre 2022.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier ...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2022 Publié le 10/Jan/2022 15H29 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2022 Année civile 2022Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20221,16%28 févrie...
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 Publié le 10/Jan/2022 08H41 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Redevance d’archéologie préventive – taux 2022Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m².Source : Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixati...
Indice de la production manufacturière - Année 2021 Publié le 07/Jan/2022 14H27 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production manufacturièreAnnée 2021Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2021 Novembre 2021 98,2 - 0,6 % Octobre 2021 98,7 + 0,9 % Septembre 2021 98,1 - 1,4 % Août 2021 99...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2021 Publié le 06/Jan/2022 13H01 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2021 Année civile 2021Taux 1er trimestre1,23 % 2ème trimestre1,16 % 3ème trimestre1,13 % 4ème trimestre1,15 %Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 ja...
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2021 Publié le 05/Jan/2022 06H48 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommation en Martinique Année 2021 PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2021 Novembre 2021106,7NDNDOctobre 2021NDNDNDSeptembre 2021NDNDNDAoût 2021NDNDNDJuillet 2021105,7+ 0,8 %+ 2,8 %Juin 2021104,...
Taux de l’intérêt légal - Année 2022 Publié le 04/Jan/2022 10H33 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2022Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2022Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,13 %Pour tous les autres cas : 0,76 %Exe...
Tarifs des taxis 2022 Publié le 04/Jan/2022 09H21 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques TAXIS - TARIFS POUR L’ANNEE 2022A – Montant des tarifsTarifs pour l’année 2022MontantsVariation du tarif de la course typeAu plus de 2 %Composantes de la course typePrise en chargeAu plus 4,18 €Prix maximum du km parcouruAu plu...
Indice Syntec - Année 2021 Publié le 02/Jan/2022 13H17 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2021L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2022 Publié le 28/Dec/2021 09H15 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2022Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (m...
Indices des prix des produits agricoles - Année 2021 Publié le 24/Dec/2021 11H15 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices des prix des produits agricolesAnnée 2021Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembr...
Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2021 Publié le 23/Dec/2021 08H14 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommation à La Réunion Année 2021PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2021 Novembre 2021105,49+ 0,9 % + 3,2 % Octobre 2021104,56 + 0,4 % + 2,5 % Septembre 2021 104,17 - 0,4 % + 1,8 %Août 2021* /...
Indice de la production manufacturière - Année 2021 Publié le 22/Dec/2021 14H22 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production manufacturièreAnnée 2021Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 98,7 + 0,9 % Septembre 2021 98,1 - 1,4 % Août 2021 99,5 + 1,1 % J...
