Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2022 Publié le 02/Feb/2022 09H46 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2022Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.Mobilité professionn...
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2022 Publié le 02/Feb/2022 09H30 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2022Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d&rsquo...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2022 Publié le 01/Feb/2022 16H01 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2022Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est r...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2022 Publié le 01/Feb/2022 15H56 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2022Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est r...
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2022 Publié le 01/Feb/2022 15H47 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/MontantMaladie-maternité ...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2022 Publié le 01/Feb/2022 14H59 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricolesAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsa) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)AssiettesRevenus professionne...
Indice Syntec - Année 2021 Publié le 01/Feb/2022 08H23 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2021L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2022 Publié le 31/Jan/2022 15H38 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2022COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d'incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de mo...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2022 Publié le 31/Jan/2022 15H04 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assuranceAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inf...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2022 Publié le 31/Jan/2022 15H00 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assuranceAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inf...
Indices des prix des produits agricoles - Année 2021 Publié le 30/Jan/2022 10H26 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices des prix des produits agricolesAnnée 2021Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembr...
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2021 Publié le 30/Jan/2022 10H22 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix de production et d’importation de l’industrieAnnée 2021Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2021 119,9 + 1,1 % + 16,9 %N...
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2022 Publié le 25/Jan/2022 10H52 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2022Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l'exercice de ses ...
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2022 Publié le 25/Jan/2022 10H41 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2022Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)PériodeIndiceNovembre 2022 Septembre 2022 Juillet 2022 Mai 2022 Mars 2022 Janvier 2022113Source : www.insee....
Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2022 Publié le 25/Jan/2022 10H34 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le BTPAnnée 2022Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976)PériodeIndiceDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Fé...
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2022 Publié le 25/Jan/2022 10H28 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2022Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)PériodeIndiceDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Jui...
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2022 Publié le 24/Jan/2022 15H43 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploiAnnée 2022PériodeIndiceDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Février 2022 Janvier 2022107 Source : www.insee.f...
Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2022 Publié le 24/Jan/2022 15H31 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans l’information-communicationAnnée 2022Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976)1/ Année 2022PériodeIndiceDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 202...
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2022 Publié le 24/Jan/2022 15H25 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniquesAnnée 2022Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976)1/ Année 2022PériodeIndiceDécembre 2...
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2022 Publié le 24/Jan/2022 15H18 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans les activités immobilièresAnnée 2022Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976)1/ Année 2022PériodeIndiceDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Ju...
