Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2022 Publié le 14/Dec/2021 14H06 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2022Les annonces judiciaires et légales font l'objet d'une tarification au caractère.Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu'elle comporte, espac...
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2021 Publié le 14/Dec/2021 13H45 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2021Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,0702 AI...
Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2022 Publié le 08/Dec/2021 13H58 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Contingent annuel d’exportation de rhumAnnée 2022 Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur)DépartementGroupeNom ou raison sociale de la distillerieRhum traditionnel agricoleRhum traditionnel de sucrerieMartinique53 000,69210 739,6...
Indice Syntec - Année 2021 Publié le 02/Dec/2021 15H03 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2021L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Indices des prix des produits agricoles - Année 2021 Publié le 30/Nov/2021 13H30 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices des prix des produits agricolesAnnée 2021Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembr...
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2021 Publié le 30/Nov/2021 13H27 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix de production et d’importation de l’industrieAnnée 2021Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2021 Novembre 2021 Octobr...
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2021 Publié le 30/Nov/2021 13H26 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2021Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20151/ Année 2021 PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4èm...
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2021 Publié le 24/Nov/2021 16H08 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploiAnnée 2021 PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 114 Octobre 2021112Septembre 2021110Août 2021 110 Juillet 2021 113 Juin 2021 114 Mai 2021110Avril 202196Mars 202197Février 202190Janvier 20...
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2021 Publié le 24/Nov/2021 08H29 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)Enquête bimestriellePériodeIndiceNovembre 2021 114 Septembre 2021 109 Juillet 2021 113 Mai 2021 109 Mars 202...
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2021 Publié le 24/Nov/2021 08H22 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans les activités immobilièresAnnée 2021Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 108 Octobre 2021 111 Septembre 2021 110 ...
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2021 Publié le 24/Nov/2021 08H20 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restaurationAnnée 2021Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 115 Octobre 2021 114 Septemb...
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2021 Publié le 24/Nov/2021 08H19 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandisesAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 113 Octobre 2021112S...
Indice du climat des affaires dans les services - Année 2021 Publié le 24/Nov/2021 08H17 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans les servicesAnnée 2021Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 114 Octobre 2021 113 Septembre 2021 110 Août 2021 109 Juillet 2021 1...
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2021 Publié le 24/Nov/2021 08H15 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2021Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 109 Octobre 2021 107 Septembre 2021107Ao...
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2021 Publié le 24/Nov/2021 08H13 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploiAnnée 2021 PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 114 Octobre 2021112Septembre 2021110Août 2021 110 Juillet 2021 113 Juin 2021 114 Mai 2021110Avril 202196Mars 202197Février 202190Janvier 20...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2021 Publié le 24/Nov/2021 08H12 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 101 Octobre 20...
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2021 Publié le 24/Nov/2021 08H10 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 101 Octobre 2021 98 Septembre 202196Août 2021 100 ...
Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2021 Publié le 24/Nov/2021 06H44 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommation à La Réunion Année 2021PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021104,56 + 0,4 % + 2,5 % Septembre 2021 104,17 - 0,4 % + 1,8 %Août 2021* ////// ///Juillet 2...
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2021 Publié le 23/Nov/2021 12H54 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taxe minière sur l’or en Guyane - 2021Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit :Catégories d’entreprisesPar kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises 498,06 Autre...
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022 Publié le 23/Nov/2021 11H27 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022 Catégorie fiscale Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 63,60 € 336,70 € Cigares e...
