Depuis le 1er janvier 2021, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est réservée aux investissements portant sur des logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs. Mais c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ? Réponse de l’administration fiscale…
Comme annoncé par le Gouvernement, la liste des bénéficiaires de la prime forfaitaire de transition énergétique a été élargie à tous les propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires. A partir de quand ces personnes peuvent-elles déposer leur demande d’aide financière ?
Parce qu’elle estime avoir été trompée sur la viabilité financière du fonds artisanal qu’elle a acheté, une entreprise décide de réclamer une indemnisation au dirigeant de la société qui lui a vendu. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il a agi dans le cadre de ses fonctions… et que cela change tout…
Certaines denrées alimentaires d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don. Lesquelles ?
La Loi Economie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label « anti-gaspillage alimentaire ». Celui-ci a vu le jour le 1er janvier 2021. Que devez-vous savoir à son sujet ?
Le Gouvernement a créé une application mobile pour sécuriser les trajets en voiture : elle s’appelle « COOPITS ». A quoi sert-elle ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement vient fixer les conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail et les modalités de détection du virus par les services de santé au travail. Explications…
Une entreprise sanctionne un salarié qui a posé une balise GPS sur le véhicule d’une collègue et lui a adressé de nombreux messages intimes malgré le refus exprès de cette collègue d’entretenir des relations extra-professionnelles avec lui. Des faits qui relèvent de sa vie privée, conteste le salarié…
Le Gouvernement a créé une application mobile pour sécuriser les trajets en voiture : elle s’appelle « COOPITS ». A quoi sert-elle ?
Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules. A quoi ressemble-t-il ?
Un employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle: il n’a pas respecté les règles fondamentales et élémentaires de conduite. Ce que ce dernier conteste : ayant déjà fait l’objet d’un avertissement pour les mêmes faits, il estime que son licenciement repose sur un motif disciplinaire… Qui a raison ?
Un employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle: il n’a pas respecté les règles fondamentales et élémentaires de conduite. Ce que ce dernier conteste : ayant déjà fait l’objet d’un avertissement pour les mêmes faits, il estime que son licenciement repose sur un motif disciplinaire… Qui a raison ?
Jusqu’à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe forfaitaire, ainsi qu’à des formalités obligatoires d’enregistrement. C’est désormais fini : depuis quand ?
Le 15 janvier 2021, de nombreux foyers vont percevoir, directement sur leurs comptes bancaires, une avance sur certains crédits et réductions d’impôt. Quel est le montant de cette avance ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement est venu compléter les mesures d’urgence mises en place pour les demandeurs d’emploi en matière de revenus de remplacement, notamment concernant la période de référence et la notion de privation volontaire d’emploi. Explications…
La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, ces entreprises peuvent obtenir une certification. Combien coûte-elle ?
Les entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Quand vont-elles pouvoir en faire la demande ? Réponse…
Les agriculteurs bénéficient désormais d’un nouvel outil pour valoriser leurs produits localement : il s’agit de la plateforme Web « Frais et local » créée par le Gouvernement. De quoi s’agit-il ?
Le secteur de la communication audiovisuelle vient de faire l’objet de nombreux aménagements afin de se mettre en conformité avec la règlementation européenne applicable. Lesquels ?
Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte professionnelle, dont le coût vient d’être modifié : à la hausse ou à la baisse ?
