Les actualités

Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?

Publié le 11/Jan/2021 13H32 dans Actu Fiscale

Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices réservée aux créations et reprises d’entreprises dans ces mêmes zones. Ce que lui refuse l’administration fiscale qui ne voit ici ni création, ni reprise d’entreprise…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : l’effet sur l’activité partielle de longue durée

Publié le 11/Jan/2021 10H31 dans Actu Sociale

Un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été créé, avec pour objectif le maintien dans l'emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d'activité durable, mais qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité. Ce dispositif vient d’être aménagé pour tenir compte du 2ème confinement qui a été imposé…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les salariés non soumis aux 35 h en 2021 ?

Publié le 08/Jan/2021 16H18 dans Actu Sociale

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Le gouvernement est venu préciser les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés en forfait jour et ceux non soumis aux dispositions relatives à la durée du travail au titre de l’année 2021. Vue d’ensemble…

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