Les actualités

Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

Publié le 19/Feb/2025 00H00 dans Actu Fiscale

La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient de nombreuses mesures qui vont impacter, sur le plan fiscal, les entreprises en 2025. Au menu : une nouvelle contribution pour les grandes entreprises, une nouvelle taxe pour les entreprises qui disposent d’une flotte de véhicules, les dispositifs fiscaux propres à l’innovation aménagés, un nouveau report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée, etc.

Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité

Publié le 19/Feb/2025 00H00 dans Actu Fiscale

Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90 % de son chiffre d’affaires l’année précédente, elle est normalement soumise à la taxe sur les salaires. Des précisions viennent d’être apportées sur le chiffre d’affaires à prendre en compte pour les entreprises de distribution d’électricité. Explications.

Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

Publié le 18/Feb/2025 00H00 dans Actu Juridique

Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut être mesurée selon une grille dite Aggir qui permet de répartir les personnes selon 6 catégories. Ces catégories servent également à déterminer les seuils minimum et maximum de personnes en perte d’autonomie qui doivent être accueillies au sein d’un EHPAD ou d’une résidence autonomie…

Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?

Publié le 14/Feb/2025 00H00 dans Actu Fiscale

Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur acquitte les droits d’enregistrement dus en appliquant les règles propres aux cessions d’actions. Ce que conteste l’administration qui, elle, calcule les droits dus en appliquant les règles propres aux cessions de parts sociales. Elle se retranche derrière l’inopposabilité de la transformation de la SARL en SAS. Pourquoi ?

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

Publié le 12/Feb/2025 00H00 dans Actu Juridique

Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite «â€¯EGALIM » prévoyait dans sa feuille de route l’interdiction progressive des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dans certains établissements de restauration collective et services médiaux. Le Gouvernement vient de donner plus de détails.

Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !

Publié le 12/Feb/2025 00H00 dans Le coin du dirigeant

Un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale en raison de sommes créditées sur son compte courant d’associé qu’elle estime être des revenus de capitaux mobiliers. Une erreur, selon le dirigeant qui rappelle que ces sommes correspondent à des primes exceptionnelles et d’intéressement. Et ça change tout… ou pas…

Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon 

Publié le 11/Feb/2025 00H00 dans Actu Fiscale

Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et peut potentiellement présenter un risque frauduleux ou illicite, une déclaration de soupçon doit être effectuée auprès des services du traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), selon des modalités qui viennent d’être précisées…

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