La réforme du Code du Travail amorcée par le Gouvernement, en cette fin septembre 2017, est la concrétisation d’un engagement de campagne du Président de la République. Elle prévoit notamment de nouveaux modes de rupture du contrat de travail, qui se distinguent du licenciement économique…
Lorsque vous prononcez le licenciement d’un salarié (hors faute grave ou lourde), ou une mise à la retraite ou lorsque vous signez une rupture conventionnelle, vous devez verser au salarié une indemnité de rupture. Sous quelles conditions ? De quel montant ?
Engagement de campagne, la réforme du Code du Travail a été largement amorcée, en cette fin septembre 2017. Si certaines mesures ont longuement fait parler d’elles, d’autres sont passées davantage inaperçues, comme c’est le cas de celles qui concernent l’inaptitude…
Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place en 2014 avec une application effective depuis le 1er janvier 2015. Depuis, il a déjà subi de nombreuses modifications. La réforme du Code du Travail amorcée par le Gouvernement s’efforce d’alléger ce dispositif…
Souvenez-vous, le 17 juillet dernier, dans un communiqué de presse, le gouvernement maintenait son intention de reporter le dispositif du prélèvement à la source pour 2019 et prévoyait la mise en place d’une phase test destinée à vérifier sa viabilité en conditions réelles. Ce report, qui vient d’être acté au moyen de l’une des ordonnances Macron, n’est pas sans conséquences…
L’activité de syndic immobilier n’est pas tous les jours simple : la gestion d’un immeuble demande, en effet, de trouver un accord entre plusieurs copropriétaires, ce qui peut parfois être difficile. Voici 3 exemples qui vous permettront sous doute d’optimiser votre gestion d’immeuble en copropriété…
L’activité de syndic immobilier n’est pas tous les jours simple : la gestion d’un immeuble demande, en effet, de trouver un accord entre plusieurs copropriétaires, ce qui peut parfois être difficile. Voici 3 exemples qui vous permettront sous doute d’optimiser votre gestion d’immeuble en copropriété…
L’indemnité de congés payés se calcule, par principe, sur la base des éléments de rémunérations perçues en contrepartie du travail effectué par le salarié. Un principe qui n’est pas toujours simple d’application, surtout si des primes et indemnités sont versées au salarié. En voici un exemple...
En 2015, de nouvelles règles se sont imposées aux commerces de détail pour ouvrir le dimanche, dérogeant ainsi à la règle du repos dominical. Il s’agissait pour ces entreprises de conclure un accord collectif avant le 1er août 2017. Mais beaucoup d’entre elles ont pris du retard…
La réforme du Code du travail engagée par le Gouvernement apporte un grand nombre de nouveautés. Certaines formes spécifiques de travail n’y échappent donc pas. Voici celles qui concernent le CDD et l’intérim, le télétravail, le CDI de chantier (ou d’opération) et le prêt de main d’œuvre à but non lucratif …
Un héritier identifié par une étude généalogique doit conclure un contrat de révélation pour découvrir de qui il est le successeur. En échange, l’étude généalogique va réclamer une partie de l’héritage. Ce qui peut pousser certains héritiers à tenter de rechercher par eux-mêmes de qui ils héritent…
La réforme du Code du travail engagée par le Gouvernement s’inscrit dans un objectif de sécurisation « des relations de travail » et de la rupture des contrats de travail : un délai d’action devant le Conseil des Prud’hommes raccourci, des indemnités encadrées, etc. Voici un panorama des nouvelles mesures.
La réforme du Code du travail engagée par le Gouvernement s’inscrit dans un objectif de sécurisation « des relations de travail » et de la rupture des contrats de travail : un délai d’action devant le Conseil des Prud’hommes raccourci, des indemnités encadrées, etc. Voici un panorama des nouvelles mesures.
Une entreprise rompt la période d’essai d’un salarié puis finalement se ravise. Elle lui écrit donc qu’elle annule la rupture prononcée quelques jours plus tôt. Mais plus tard, alors qu’elle a finalement licencié ce salarié, celui-ci prétend que son contrat a été abusivement rompu au cours de la période d’essai…
Caution des engagements souscrits par la SCI dont il est associé, un dirigeant est sollicité par la banque pour obtenir le remboursement de l’emprunt octroyé à sa société. Ce qu’il refuse en opposant 2 arguments à la banque. L’un à raison, l’autre à tort…
Une entreprise industrielle, en grande difficulté économique, établit un plan de sauvegarde de l’emploi, prévoyant le versement d’une indemnité de licenciement supérieure à ce que prévoient la Loi et sa convention collective. Une salariée, licenciée pour motif économique, va pourtant contester cette indemnité, estimant que toutes ses rémunérations n’ont pas été prises en compte…
La Loi pour une République Numérique prévoit que les communes de plus de 200 000 habitants puissent, sous certaines conditions, soumettre la location de logement via Airbnb à un enregistrement en Mairie. Encore faut-il que la Mairie vote la mise en place de cette procédure…
Une consultation chez un médecin généraliste est généralement facturée 25 € au patient. Mais à compter du 1er novembre 2017, une nouvelle grille tarifaire des consultations entrera en vigueur : avec des tarifs à la baisse ou à la hausse ?
Pour faire face à la recrudescence des tentatives d’évasion fiscale, l’administration a mis en place, en juin 2013, un dispositif permettant aux contribuables qui détiennent des avoirs à l’étranger (c’est-à-dire des fonds, des actions, etc.), non déclarés, de régulariser spontanément leur situation. Un dispositif qui va prendre fin prochainement…
Un accident de la route, une personne victime d’un malaise dans la rue, etc., nombreuses sont les situations dans lesquelles une personne peut se retrouver à porter secours à quelqu’un. Mais il peut arriver que cette personne ne maîtrise pas les « gestes qui sauvent ». Et vous avez un rôle à jouer…
