Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2018 Publié le 27/Sep/2018 14H05 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2018 Année civile 2018Taux 1er trimestre 1,53%2ème trimestre 1,52% 3ème trimestre 1,47%4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier ...
Indice des loyers commerciaux - Année 2018 Publié le 26/Sep/2018 13H46 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2018L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2018 Publié le 20/Sep/2018 08H04 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2018L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Indice des loyers commerciaux - Année 2018 Publié le 20/Sep/2018 08H03 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2018L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice du coût de la construction - Année 2018 Publié le 20/Sep/2018 07H56 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2018Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2018PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème tri...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2018 Publié le 17/Sep/2018 07H13 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2018PériodeIndex Juin 2018 (JO du 15 septembre 2018) 109,0 Mai 2018 (JO du 17 août 2018)109,0Avril 2018 (JO du 17 juillet 2018) 108,7 Mars 2018 (JO du 27 juin 201810...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2018 Publié le 17/Sep/2018 07H05 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2018PériodeIndex Juin 2018 (JO du 15 septembre 2018) 109,6 Mai 2018 (JO du 17 août 2018) 108,8 Avril 2018 (JO du 17 juillet 2018)108,1Mars 2018 (JO du 27 juin 2018)107,7Févri...
Indices divers de la construction - Année 2018 Publié le 17/Sep/2018 06H56 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2018Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Juin 2018 (JO du 15 septembre 2018) 109,4 Mai 2018 (JO du 17 août 2018) 109,0 Avril 2018 (JO du 17 juillet 2018) 108,0 Mars 2018 (JO du 27 juin ...
Indice des prix à la consommation - Année 2018 Publié le 13/Sep/2018 12H48 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2018Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2018 Novembre 2018 Octobre 2018 Septembre 2018 Août 2018 103,78 + 0,5 %+ 2,3 %Juillet 2018 103,28 - 0,1 % + 2,3 ...
Indice Syntec - Année 2018 Publié le 03/Sep/2018 06H59 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2018L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2018 Publié le 31/Aug/2018 12H16 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2018Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20151/ Année 2018 PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4èm...
Indices des prix des produits agricoles - Année 2018 Publié le 31/Aug/2018 12H11 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices des prix des produits agricolesAnnée 2018Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembr...
Valeur vénale des vignes en 2017 Publié le 23/Aug/2018 13H19 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2017Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le ...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2018 Publié le 23/Aug/2018 10H07 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2018Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2018PériodeIndiceDécembre 2018 Novembre 2018 Octobre 2018 S...
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2017 Publié le 22/Aug/2018 15H04 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2017Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspo...
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2017 Publié le 22/Aug/2018 13H27 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2017Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspo...
Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles louées Publié le 22/Aug/2018 13H21 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉESLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de l...
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2016 Publié le 22/Aug/2018 10H13 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2016Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspo...
Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles louées Publié le 22/Aug/2018 09H12 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2016 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉESLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de l...
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente Publié le 22/Aug/2018 08H26 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTELes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destin...
