Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2018 Publié le 06/Jul/2018 07H28 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20181/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Reven...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2018 Publié le 06/Jul/2018 06H33 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20181/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Reven...
Indice des prix des logements - Année 2018 Publié le 04/Jul/2018 09H14 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des logementsAnnée 2018Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2018PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 4ème trimestre 2018 3ème trimestre 2018 2ème trimestre 2018 1er trimestre 2018105,9+...
Indice Syntec - Année 2018 Publié le 02/Jul/2018 06H25 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2018L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Taux de l’intérêt légal - Année 2018 Publié le 28/Jun/2018 09H19 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2018Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2018Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,60 %Pour tous les autres cas : 0,88 %Exem...
Indices divers de la construction - Année 2018 Publié le 28/Jun/2018 08H52 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2018Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Mars 2018 (JO du 27 juin 2018)107,3Février 2018 (JO du 16 mai 2018)107,3Janvier 2018 (JO du 3 mai 2018)107,6Indice TRTP – Transport ...
Indice des loyers commerciaux - Année 2018 Publié le 28/Jun/2018 08H26 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2018L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2018 Publié le 28/Jun/2018 08H18 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2018L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Indice des loyers commerciaux - Année 2018 Publié le 28/Jun/2018 07H42 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2018L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2018 Publié le 28/Jun/2018 07H35 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2018L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Indice du coût de la construction - Année 2018 Publié le 28/Jun/2018 07H22 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2018Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2018PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème tri...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2018 Publié le 28/Jun/2018 07H13 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2018 Année civile 2018Taux 1er trimestre 1,53%2ème trimestre 1,52% 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20181...
Taux de l’intérêt légal Publié le 28/Jun/2018 06H52 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2018Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2018Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,60 %Pour tous les autres cas : 0,88 %Exem...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2018 Publié le 27/Jun/2018 08H55 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2018PériodeIndex Mars 2018 (JO du 27 juin 2018)107,7Février 2018 (JO du 16 mai 2018)107,4Janvier 2018 (JO du 3 mai 2018)107,3=> Retrouvez le détail des index par cor...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2018 Publié le 27/Jun/2018 08H52 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2018PériodeIndex Mars 2018 (JO du 27 juin 2018108,5Février 2018 (JO du 16 mai 2018) 108,3 Janvier 2018 (JO du 3 mai 2018)108,0 => Retrouvez le déta...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2018 Publié le 21/Jun/2018 12H10 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2018Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2018PériodeIndiceDécembre 2018 Novembre 2018 Octobre 2018 S...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2018 Publié le 19/Jun/2018 13H44 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2018 1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds ...
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2018 Publié le 19/Jun/2018 13H30 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2018Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicate...
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2018 Publié le 19/Jun/2018 13H24 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2018Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateu...
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2018 Publié le 19/Jun/2018 13H15 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2018Plafonds de loyerPour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier cl...
