Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2018 Publié le 02/Mar/2018 13H59 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20181/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTa...
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2018 Publié le 02/Mar/2018 13H46 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2018Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale...
Indice Syntec - Année 2018 Publié le 02/Mar/2018 08H26 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2018L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements Publié le 01/Mar/2018 08H57 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2017Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20101/ Année 2017PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème...
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2016 Publié le 28/Feb/2018 11H03 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 20161/ La rémunération de l'administrateur judiciaireL'émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé :lorsque le total du bilan d...
Tarifs des droits de donation - Année 2018 Publié le 28/Feb/2018 10H26 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de donationBarème 20181/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 ...
Tarifs des droits de succession - Année 2018 Publié le 28/Feb/2018 10H16 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de successionBarème 20181/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 &euro...
Indice des prix à la consommation - Année 2018 Publié le 26/Feb/2018 08H34 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2018Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2018 Novembre 2018 Octobre 2018 Septembre 2018 Août 2018 Juillet 2018 Juin 2018 Mai 2018 Avril 2018 Mars...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2018 Publié le 22/Feb/2018 14H00 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2018Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2018PériodeIndiceDécembre 2018 Novembre 2018 Octobre 2018 S...
Taux des prélèvements sociaux - Année 2018 Publié le 21/Feb/2018 13H03 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des prélèvements sociauxAnnée 2018Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité...
Taux des prélèvements sociaux - Année 2018 Publié le 21/Feb/2018 11H23 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des prélèvements sociauxAnnée 2018Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité...
Indices divers de la construction Publié le 21/Feb/2018 09H34 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2017Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Novembre 2017 (JO du 21 février 2018) 105,6 Octobre 2017 (JO du 17 janvier 2017 104,9 Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017)104,8Août 2017 (JO du 15 nove...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 21/Feb/2018 09H13 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2017PériodeIndex Novembre 2017 (JO du 21 février 2018) 107,2 Octobre 2017 (JO du 17 janvier 2017)107,1Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017) 106,7 Août 2017 (JO du 15 novembr...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 21/Feb/2018 09H10 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017PériodeIndex Novembre 2017 (JO du 21 février 2018) 106,1 Octobre 2017 (JO du 17 janvier 2017)105,7Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017)105,2Août 2017 (JO du 15 novembre 2017) 105...
Indices divers de la construction Publié le 21/Feb/2018 08H59 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2017Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Novembre 2017 (JO du 21 février 2018) 105,6 Octobre 2017 (JO du 17 janvier 2017 104,9 Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017)104,8Août 2017 (JO du 15 nove...
Frais supplémentaires de repas - Année 2018 Publié le 20/Feb/2018 10H04 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Frais supplémentaires de repasAnnée 2018Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,80 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable18,60 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxP...
Barème fiscal des frais de carburants - Année 2018 Publié le 20/Feb/2018 09H47 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal des frais de carburants Barème 2018 applicable au titre des revenus 2017Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carbura...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Publié le 20/Feb/2018 09H19 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2017ANNEETAUX2ème semestre 20170,95 %1er semestre 20171,15 %2ème semestre 20160,63 %1er semestre 20160,80 %2ème semestre 20151,19 %1er semestre 20150,96 %2ème semestre 20141,50 ...
Tarification collective du risque ATMP - Année 2018 Publié le 14/Feb/2018 10H45 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2018Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d&rsquo...
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2018 Publié le 12/Feb/2018 09H28 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2018Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2018.Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, matern...
