Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2020 Publié le 14/Jan/2021 13H22 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2020PériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 112,9 Septembre 2020112,9Août 2020112,5Juillet 2020 112,2 Juin 2020112,0Mai 2020 111,7 Avril 2020 111,5 Mars 2020 111,7...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2021 Publié le 12/Jan/2021 15H53 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2021 Année civile 2021Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20211,17 %28 févr...
Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque Publié le 12/Jan/2021 13H38 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marqueDans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de null...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2020 Publié le 08/Jan/2021 12H45 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2020 Année civile 2020Taux 1er trimestre1,21 %2ème trimestre1,16 %3ème trimestre 1,17 % 4ème trimestre1,17 % Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 ja...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2020 Publié le 08/Jan/2021 11H34 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2020 Année civile 2020Taux 1er trimestre1,21 %2ème trimestre1,16 %3ème trimestre 1,17 % 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier ...
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2021 Publié le 06/Jan/2021 10H32 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2021Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,0702 AI...
Taux de l’intérêt légal - Année 2021 Publié le 06/Jan/2021 10H13 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2021Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2021Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,14 %Pour tous les autres cas : 0,79 %Exem...
Indice Syntec - Année 2020 Publié le 05/Jan/2021 13H51 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2020L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Indices des prix des produits agricoles - Année 2020 Publié le 23/Dec/2020 13H33 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices des prix des produits agricolesAnnée 2020Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembr...
Indice des prix de production et d'importation de de l’industrie - Année 2020 Publié le 23/Dec/2020 13H30 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix de production et d'importation de l’industrieAnnée 2020Indice des prix de production de l'industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2020 Novembre 2020 101,6 + 1,2 % - 1,...
Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2020 Publié le 21/Dec/2020 13H45 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Novembre 2020Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril42,7,2+ 6,2 %- 4,6 %- 32,5 %P...
Indice des prix des logements - Année 2020 Publié le 18/Dec/2020 15H27 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des logementsAnnée 2020Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2020PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020116,8 + 0,7 % + 5,0 % 2ème trimestre 2020 115,7 ...
Indice du coût de la construction - Année 2020 Publié le 18/Dec/2020 15H25 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2020Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2020PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème tri...
Indice des loyers commerciaux - Année 2020 Publié le 18/Dec/2020 15H23 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2020L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2020 Publié le 18/Dec/2020 15H21 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2020L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Indices divers de la construction - Année 2020 Publié le 17/Dec/2020 15H28 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2020Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020110,0Août 2020 109,9 Juillet 2020109,6Juin 2020 108,6 Mai 2020 107,7 Avril 2020 108,4 Mars 2020 109,9...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2020 Publié le 17/Dec/2020 15H18 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2020PériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 109,8 Août 2020 109,8 Juillet 2020 109,8 Juin 2020 108,8 Mai 2020108,7Avril 2020 108,9 Mars 2020110,8Février 2020...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2020 Publié le 17/Dec/2020 15H14 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2020PériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020112,3Août 2020 112,2 Juillet 2020 112,0 Juin 2020112,0Mai 2020 111,7 Avril 2020 111,5 Mars 2020 111,7 Fév...
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2020 Publié le 17/Dec/2020 15H01 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans les activités immobilièresAnnée 2020Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976)1/ Année 2020PériodeIndiceDécembre 202086Novembre 2020 83 Octobre 2020 88 Septembre 2020 95 Ao...
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2020 Publié le 17/Dec/2020 15H00 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restaurationAnnée 2020Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976)1/ Année 2020PériodeIndiceDécembre 202066Novembre 202062Octobre 2020 80 Septembre ...
