Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2021 Publié le 26/Jan/2021 15H45 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)Enquête bimestriellePériodeIndiceNovembre 2021 Septembre 2021 Juillet 2021 Mai 2021 Mars 2021 Janvier 202194...
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021 Publié le 26/Jan/2021 15H25 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justiceMise en demeure et commandement de payer – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUME...
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021 Publié le 26/Jan/2021 15H05 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justiceInformations des parties et des tiers – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTA...
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021 Publié le 26/Jan/2021 14H59 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justiceIndisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONE...
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021 Publié le 26/Jan/2021 14H53 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justiceFormalités, requêtes et diligences – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTRequ...
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2021 Publié le 26/Jan/2021 14H48 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justiceConvocations en justice et significations – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUM...
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021 Publié le 26/Jan/2021 14H41 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justiceDispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 20221/ Significations à la diligence des partiesLes prestations mentionnées ci-dessous don...
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2021 Publié le 26/Jan/2021 14H36 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploiAnnée 2021 PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars 2021 Février 2021 Janvier 202192Source : www.insee.fr...
Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020 Publié le 26/Jan/2021 13H47 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur le revenu 2021appliqué aux revenus 2020Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2020 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 10 084 €0 %De 10 084...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2021 Publié le 26/Jan/2021 12H58 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2021Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est r...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2021 Publié le 26/Jan/2021 12H50 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2021Année 2021Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas19,10 €16,20 €13,40 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisie...
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2021 Publié le 26/Jan/2021 12H42 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2021Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2021 est l...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2021 Publié le 26/Jan/2021 12H32 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2021Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploiMobilité professionn...
Frais professionnels liés au télétravail 2021 Publié le 26/Jan/2021 12H26 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2021Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les cond...
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2021 Publié le 26/Jan/2021 11H26 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2021Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (m...
Dates des jours fériés - année 2021 Publié le 26/Jan/2021 11H17 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Dates des jours fériés Année 2021En 2021, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : vendredi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 5 avrilFête du Travail : samedi 1er maiVictoire de 1945 : samedi 8 maiAscension : jeudi 13 maiP...
Barème frais de nourriture - Année 2021 Publié le 26/Jan/2021 11H04 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème frais de nourriture Année 2021 Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particu...
Barème frais de nourriture - Année 2021 Publié le 26/Jan/2021 10H58 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème frais de nourriture Année 2021 Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particu...
Malus écologique pour 2021 Publié le 26/Jan/2021 10H41 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Malus écologique pour 2021A compter du 1er janvier 2021, le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus est fixé de la manière suivante :lorsque les émissions sont inférieures à 133 g/km, le tarif est nul ;lorsque les émissions sont supérieure...
Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021 Publié le 25/Jan/2021 14H10 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de ma...
