Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2021 Publié le 08/Feb/2021 15H57 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2021Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021.Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risqu...
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2021 Publié le 03/Feb/2021 15H49 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2021Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l'exercice de ses ...
Tarifs des Notaires – Formalités – 2021 Publié le 03/Feb/2021 15H22 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Notaires – FormalitésDu 1er janvier 2021 au 28 février 20221/ Coût des formalités relatives au crédit et à l'immobilierDonnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous :DESIGNATION DE LA PRE...
Tarifs des Notaires – Formalités – 2021 Publié le 03/Feb/2021 14H57 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Notaires – FormalitésDu 1er janvier 2021 au 28 février 20221/ Coût des formalités relatives au crédit et à l'immobilierDonnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous :DESIGNATION DE LA PRE...
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2021 Publié le 03/Feb/2021 14H49 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donationDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022L'attestation notariée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant :TRANCH...
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2021 Publié le 03/Feb/2021 13H41 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022L'option par le conjoint survivant pour l'acquisition ou l'attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de ...
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2021 Publié le 03/Feb/2021 11H20 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiauxDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 84,51 €.Le contrat de mariag...
Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2021 Publié le 03/Feb/2021 11H13 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économiqueDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations en matière d'échange donnent lieu à la perception :s'agissant de l'échange bilatéral...
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique – 2021 Publié le 03/Feb/2021 11H03 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022L'acte de consentement à l'antériorité donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel à ...
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique – 2021 Publié le 03/Feb/2021 10H59 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022L'acte de consentement à l'antériorité donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel à ...
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique – 2021 Publié le 03/Feb/2021 10H41 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 7,54...
Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2020 Publié le 02/Feb/2021 15H56 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Décembre 2020Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril50,0+ 17,1 %+ 22,2 %- 25,6 %P...
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2021 Publié le 02/Feb/2021 15H26 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2021Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d&rsquo...
Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2021 Publié le 02/Feb/2021 15H01 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Notaires – Prestations diverses Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION ...
Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2021 Publié le 02/Feb/2021 14H58 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Notaires – Prestations diverses Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION ...
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2021 Publié le 02/Feb/2021 14H03 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriétéDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTEtablissemen...
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2021 Publié le 02/Feb/2021 13H59 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriétéDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTEtablissemen...
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2021 Publié le 02/Feb/2021 13H08 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Le contrat de construction donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel au p...
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2021 Publié le 02/Feb/2021 12H55 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception :s'il s'agit d'un bail d'h...
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2021 Publié le 02/Feb/2021 11H14 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans les activités immobilièresAnnée 2021Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Ju...
