Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2021 Publié le 17/Feb/2021 15H50 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16...
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021 Publié le 16/Feb/2021 11H14 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Redevance d’archéologie préventive – taux 2021Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m².Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixati...
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021 Publié le 16/Feb/2021 11H10 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Redevance d’archéologie préventive – taux 2021Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m².Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixati...
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2021 Publié le 16/Feb/2021 10H35 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmesAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de ...
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2021 Publié le 16/Feb/2021 10H25 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16...
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2021 Publié le 16/Feb/2021 10H13 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16...
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2021 Publié le 16/Feb/2021 10H06 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 45...
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2021 Publié le 16/Feb/2021 09H59 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 45...
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2021 Publié le 16/Feb/2021 09H22 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurAnnée 2021Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,75 % (dans la limite de 41°136 &eur...
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2021 Publié le 10/Feb/2021 14H48 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés ...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer - Année 2021 Publié le 10/Feb/2021 11H15 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-merAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculArtisanMalad...
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2021 Publié le 10/Feb/2021 10H38 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de la taxe générale sur les activités polluantesAnnée 2021Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesBarème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesSubstances...
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2021 Publié le 10/Feb/2021 10H19 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 20211/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage éga...
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2021 Publié le 10/Feb/2021 09H59 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 20211/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage éga...
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2021 Publié le 09/Feb/2021 15H45 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 soumises au précompteCotisationBase de calculCotisationSécurité Sociale (vie...
Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021 Publié le 09/Feb/2021 15H33 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de ma...
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2021 Publié le 09/Feb/2021 15H23 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéAnnée 2021Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; ...
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2021 Publié le 09/Feb/2021 14H59 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéAnnée 2021Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; ...
Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021 Publié le 09/Feb/2021 14H06 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2021Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par ...
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2021 Publié le 08/Feb/2021 16H00 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2021Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021.Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risqu...
