Indicateurs du climat des affaires dans le secteur de l’information et de la communication - Année 2021 Publié le 02/Feb/2021 11H06 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs du climat des affaires dans le secteur de l’information et de la communication Année 2021Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septe...
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2021 Publié le 02/Feb/2021 10H59 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restaurationAnnée 2021Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 ...
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2021 Publié le 02/Feb/2021 10H58 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021...
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2021 Publié le 02/Feb/2021 10H25 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandisesAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septemb...
Indice Syntec - Année 2020 Publié le 01/Feb/2021 11H15 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2020L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Indices des prix des produits agricoles - Année 2020 Publié le 29/Jan/2021 14H06 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices des prix des produits agricolesAnnée 2020Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembr...
Indice des prix de production et d'importation de de l’industrie - Année 2020 Publié le 29/Jan/2021 13H55 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix de production et d'importation de l’industrieAnnée 2020Indice des prix de production de l'industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2020102,4+ 0,8 % - 1,3 % Novembre 2020 1...
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021 Publié le 29/Jan/2021 13H53 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 &...
Indice du climat des affaires dans les services - Année 2021 Publié le 27/Jan/2021 15H12 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans les servicesAnnée 2021Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 202...
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2021 Publié le 27/Jan/2021 14H56 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021...
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2021 Publié le 27/Jan/2021 14H44 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateursDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022L'émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l'ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €.L'...
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2021 Publié le 27/Jan/2021 14H25 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du planDu 1er janvier 2021 au 28 février 20221/ La rémunération de l'administrateur judiciaireL'émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de ...
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2021 Publié le 27/Jan/2021 13H43 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2021 COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d'incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de m...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2021 Publié le 27/Jan/2021 13H37 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2021Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. Taux applicables au 01.01.2021Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG n...
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2021 Publié le 27/Jan/2021 10H23 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2021Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, é...
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2021 Publié le 27/Jan/2021 10H02 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justice - Suspension de poursuites et difficultés d’assignationDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATI...
Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2021 Publié le 27/Jan/2021 09H57 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justice - Prestations diversesDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTMainlevée quittance au tiers...
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2021 Publié le 27/Jan/2021 09H47 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justice - Mise en vente forcée des biens saisisDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTCertificati...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2021 Publié le 27/Jan/2021 08H52 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 S...
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2021 Publié le 27/Jan/2021 08H23 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2021Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Ju...
