Indice des prix à la consommation - Année 2019 Publié le 15/Jan/2020 09H45 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2019Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2019104,98 + 0,4 % + 1,5 % Novembre 2019 104,52 + 0,1 % + 1,0 % Octobre 2019 104,46 + 0,0 % + 0,8 % Septembre 2019104,...
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2020 Publié le 14/Jan/2020 15H46 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2020Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ;...
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2020 Publié le 14/Jan/2020 14H15 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2020Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ;...
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2020 Publié le 14/Jan/2020 13H58 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2020Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ;...
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2020 Publié le 14/Jan/2020 07H52 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2020Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2020 est l...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2020 Publié le 14/Jan/2020 07H43 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer Année 2020 Année 2020Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement d...
Barème frais de nourriture - Année 2020 Publié le 14/Jan/2020 07H38 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème frais de nourriture Année 2020 Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particu...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2020 Publié le 14/Jan/2020 07H32 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2020Année 2020Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas19,00 €16,20 €13,30 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisie...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2020 Publié le 14/Jan/2020 07H28 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2020Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploiMobilité professionn...
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2020 Publié le 14/Jan/2020 07H22 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2020Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, é...
Barème titres-restaurant - Année 2020 Publié le 08/Jan/2020 15H01 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème titres-restaurant Année 2020Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % ...
Barème titres-restaurant - Année 2020 Publié le 08/Jan/2020 14H48 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème titres-restaurant Année 2020Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % ...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2020 Publié le 08/Jan/2020 10H59 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2020 Année civile 2020Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20201,32 %28 févr...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2019 Publié le 07/Jan/2020 15H33 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2019 Année civile 2019Taux 1er trimestre1,34 % 2ème trimestre 1,36 % 3ème trimestre1,32 % 4ème trimestre1,27 % Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31...
Indice Syntec - Année 2019 Publié le 03/Jan/2020 09H59 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2019L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Taux de l’intérêt légal - Année 2020 Publié le 02/Jan/2020 16H25 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2020Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 1er semestre 2020Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 %Pour tous les autres cas : 0,87 %Exem...
Frais professionnels liés au télétravail 2020 Publié le 30/Dec/2019 09H19 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2020Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les cond...
Taux de l’intérêt légal - Année 2020 Publié le 30/Dec/2019 09H10 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2020Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2020Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 %Pour tous les autres cas : 0,87 %Exem...
Taux de l’intérêt légal - Année 2020 Publié le 30/Dec/2019 08H57 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2020Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2020Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 %Pour tous les autres cas : 0,87 %Exem...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020 Publié le 30/Dec/2019 08H33 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20201/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2020.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2020, le taux horaire du Smic passe de 10,03 &e...
