Indices divers de la construction - Année 2019 Publié le 17/Feb/2020 15H25 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2019Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Novembre 2019 (JO du 15 février 2020) 112,2Octobre 2019 (JO du 17 janvier 2020) 111,7 Septembre 2019 (JO du 20 décembre 2019) 111,4 Août 2019 (JO du 16 ...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2019 Publié le 17/Feb/2020 15H21 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2019PériodeIndex Novembre 2019 (JO du 15 février 2020) 111,3Octobre 2019 (JO du 17 janvier 2020) 111,4 Septembre 2019 (JO du 20 décembre 2019) 111,4 Août 2019 (JO du 16 nove...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2019 Publié le 17/Feb/2020 15H19 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2019PériodeIndex Novembre 2019 (JO du 15 février 2020) 110,5Octobre 2019 (JO du 17 janvier 2020) 111,2Septembre 2019 (JO du 20 décembre 2019) 111,2Août 2019 (JO du 16 novembr...
Frais supplémentaires de repas - Année 2020 Publié le 10/Feb/2020 15H42 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Frais supplémentaires de repasAnnée 2020 Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,90 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable19 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar...
Frais supplémentaires de repas - Année 2020 Publié le 10/Feb/2020 13H43 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Frais supplémentaires de repasAnnée 2020 Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,90 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable19 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar...
Tarifs des droits de succession - Année 2020 Publié le 03/Feb/2020 14H50 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de successionBarème 20201/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 &euro...
Dates des jours fériés - année 2020 Publié le 03/Feb/2020 14H35 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Dates des jours fériés Année 2020En 2019, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : mercredi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 13 avrilFête du Travail : vendredi 1er maiVictoire de 1945 : vendredi 8 maiAscension : jeudi 21...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020 Publié le 03/Feb/2020 14H08 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2020, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissa...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2020 Publié le 03/Feb/2020 13H50 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2020Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est r...
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2020 Publié le 03/Feb/2020 11H27 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2020Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l'exercice de ses ...
Indice Syntec - Année 2019 Publié le 03/Feb/2020 10H06 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2019L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020 Publié le 29/Jan/2020 07H34 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC n...
Indices divers de la construction - Année 2019 Publié le 17/Jan/2020 09H34 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2019Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Octobre 2019 (JO du 17 janvier 2020) 111,7 Septembre 2019 (JO du 20 décembre 2019) 111,4 Août 2019 (JO du 16 novembre 2019) 111,0 Juillet 2019 (JO du...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2019 Publié le 17/Jan/2020 09H26 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2019PériodeIndex Octobre 2019 (JO du 17 janvier 2020) 111,2Septembre 2019 (JO du 20 décembre 2019) 111,2Août 2019 (JO du 16 novembre 2019) 111,5 Juillet 2019 (JO du 19 oct...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2019 Publié le 17/Jan/2020 09H10 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2019PériodeIndex Octobre 2019 (JO du 17 janvier 2020) 111,4 Septembre 2019 (JO du 20 décembre 2019) 111,4 Août 2019 (JO du 16 novembre 2019) 111,6 Juillet 2019 (JO du 19 ...
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2020 Publié le 16/Jan/2020 14H53 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 20201/ Coût des insertions au BODACCNature de l’insertionEn eurosPersonne physiquePersonne mor...
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2020 Publié le 16/Jan/2020 13H56 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20201/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Demandes de recherche et d'exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de p...
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2020 Publié le 16/Jan/2020 09H22 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2020Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,0702 AI...
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2019 Publié le 15/Jan/2020 12H34 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2019Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 201...
Indice de référence des loyers - Année 2019 Publié le 15/Jan/2020 09H50 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers Année 2019Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2019PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2019130,26 + 0,95 % 3ème trimestre 2019 129,99 + 1,20 %2ème trimestre 2019 129,7...
