Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2019 Publié le 24/Sep/2019 14H08 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2019L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2018 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente Publié le 24/Sep/2019 13H37 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2018 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTELes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destin...
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Année 2019 Publié le 24/Sep/2019 06H36 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre et travaux publicsIntégralité des salaires versés par l’entreprise, a...
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Année 2019 Publié le 20/Sep/2019 14H08 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre et travaux publicsIntégralité des salaires versés par l’entreprise, a...
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2019 Publié le 13/Sep/2019 09H21 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2019Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 Septem...
Indice des prix des logements - Année 2019 Publié le 13/Sep/2019 08H22 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des logementsAnnée 2019Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2019PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 4ème trimestre 2019 3ème trimestre 2019 2ème trimestre 2019 1er trimestre 2019108,5+...
Indice des prix à la consommation - Année 2019 Publié le 12/Sep/2019 06H57 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2019Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 Septembre 2019 Août 2019 104,86 + 0,5 % + 1,0 % Juillet 2019 104,38 - 0,2 % +...
Indice Syntec - Année 2019 Publié le 09/Sep/2019 06H35 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2019L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Frais de fourrière - Année 2019 Publié le 04/Sep/2019 14H36 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Frais de fourrièreAnnée 2019Lorsqu’un propriétaire récupère son véhicule, il doit verser des frais de fourrière au garagiste chargé de le garder. Ces frais qui sont plafonnés, sont les suivants :Montants maxima des frais de fourrièreCatégorie d...
Indices des prix des produits agricoles - Année 2019 Publié le 02/Sep/2019 09H26 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices des prix des produits agricolesAnnée 2019Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembr...
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2019 Publié le 02/Sep/2019 09H22 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2019Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20151/ Année 2019 PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4è...
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2019 Publié le 27/Aug/2019 12H21 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2019Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)1/ Année 2019PériodeIndiceDécembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 Septembre 2019 ...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2019 Publié le 27/Aug/2019 12H19 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2019Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2019 PériodeIndiceDécembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 ...
Indices divers de la construction - Année 2019 Publié le 26/Aug/2019 13H02 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2019Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Mai 2019 (JO du 23 août 2019) 111,8 Avril 2019 (JO du 19 juillet 2019) 111,3 Mars 2019 (JO du 22 juin 2019)111,1Février 2019 (JO du 16 mai 201...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2019 Publié le 26/Aug/2019 12H46 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2019PériodeIndex Mai 2019 (JO du 23 août 2019) 111,8 Avril 2019 (JO du 19 juillet 2019) 111,6Mars 2019 (JO du 22 juin 2019) 111,3 Février 2019 (JO du 16 mai 2019) 110,3 Jan...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2019 Publié le 26/Aug/2019 12H40 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2019PériodeIndex Mai 2019 (JO du 23 août 2019) 111,0 Avril 2019 (JO du 19 juillet 2019)110,9Mars 2019 (JO du 22 juin 2019) 110,6 Février 2019 (JO du 16 mai 2019) 1...
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2019 Publié le 26/Aug/2019 12H17 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2019Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 Septem...
Indice des prix à la consommation - Année 2019 Publié le 26/Aug/2019 12H14 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2019Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 Septembre 2019 Août 2019 Juillet 2019 104,38 - 0,2 % + 1,1 % Juin 2019 104,58...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2019 Publié le 20/Aug/2019 13H29 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2019ANNEETAUX1er semestre 20190,62 %2ème semestre 20180,97 %1er semestre 20181,04 %2ème semestre 20170,95 %1er semestre 20171,15 %2ème semestre 20160,63 %1er semestre 20160,80 %...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2019 Publié le 20/Aug/2019 08H48 dans Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2019ANNEETAUX1er semestre 20190,62 %2ème semestre 20180,97 %1er semestre 20181,04 %2ème semestre 20170,95 %1er semestre 20171,15 %2ème semestre 20160,63 %1er semestre 20160,80 %...
