Le 1er mai, vous allez faire face à une nouvelle concurrence qui sera éphémère. De nombreux particuliers vont, en effet, s’installer sur les voies publiques ou faire du porte à porte pour vendre du muguet. Une activité de vente qui nécessite tout de même de respecter certaines règles. Lesquelles ?
Le 1er mai, vous allez faire face à une nouvelle concurrence qui sera éphémère. De nombreux particuliers vont, en effet, s’installer sur les voies publiques ou faire du porte à porte pour vendre du muguet. Une activité de vente qui nécessite tout de même de respecter certaines règles. Lesquelles ?
Monter un dossier de candidature pour se faire attribuer un marché public peut constituer un parcours du combattant. C’est pourquoi, le Gouvernement vient de procéder à une simplification attendue par les professionnels du secteur de la construction…
Un employeur a rempli une déclaration d’accident du travail en y émettant des réserves. A la suite de quoi, la Caisse de sécurité sociale a procédé à une enquête auprès de la seule victime et a reconnu le caractère professionnel de l’accident. Ce qui est supposé avoir des conséquences pour l’employeur…
Un employeur a rempli une déclaration d’accident du travail en y émettant des réserves. A la suite de quoi, la Caisse de sécurité sociale a procédé à une enquête auprès de la seule victime et a reconnu le caractère professionnel de l’accident. Ce qui est supposé avoir des conséquences pour l’employeur…
Par principe, les époux et les partenaires de PACS soumis à une imposition commune doivent remplir une déclaration pour l’ensemble de leurs revenus et ceux des personnes dont ils ont la charge. Mais, dans certains cas, ils doivent remplir,chacun, une déclaration propre : dans quelles situations ?
Au cours de votre activité, vous nouerez nécessairement des relations avec les services de l’inspection du travail. Notamment chargée de veiller à la bonne application du droit du travail, elle peut s’avérer un allié utile. Comment ?
Récemment, les juges ont reconnu la possibilité qu’un contrat à durée déterminée se poursuive après son terme si un juge l’a ordonné, au préalable, au titre d’une mesure provisoire. Mais que se passe-t-il lorsqu’un employeur prononce la rupture du contrat dont la poursuite provisoire a été ordonnée ?
Un nouveau pictogramme devra être apposé sur les médicaments. Mais seuls certains médicaments sont concernés car le pictogramme vise à informer et mettre en garde les femmes enceintes. Quels sont les médicaments concernés ?
L’Autorité des normes comptables vient de publier une recommandation qui intéresse particulièrement les syndics immobiliers. Cette recommandation concerne le traitement des fonds des syndicats de copropriétaires…
Les réglementations des activités de taxi et VTC sont de nouveau modifiées : modalités d’examen pour exercer dans ces activités, conditions de reconnaissances de la qualification professionnelle des ressortissants européens, nouvelle signalétique pour les VTC, etc. Voici les principales nouvelles mesures à connaître…
Depuis le 1er janvier 2017, le régime de TVA récupérable lié à l’essence a amorcé un alignement sur celui appliqué au gazole, alignement qui sera progressif sur 6 ans. Que faut-il savoir à ce sujet ?
Depuis le 1er janvier 2017, le régime de TVA récupérable lié à l’essence a amorcé un alignement sur celui appliqué au gazole, alignement qui sera progressif sur 6 ans. Que faut-il savoir à ce sujet ?
De nombreuses personnes interviennent sur des chantiers de construction en se prévalant frauduleusement du titre d’architecte. Pour lutter contre ce phénomène, le législateur a créé une nouvelle obligation de déclaration qui devrait permettre de faire le tri entre le bon et le mauvais grain…
Estimant qu’un salarié défendu par un défenseur syndical ne bénéficie pas des mêmes garanties de confidentialité qu’un salarié défendu par un avocat, le Conseil national des Barreaux a interrogé le Conseil Constitutionnel sur la question de savoir si l’instauration de ce nouveau système de défense respecte le principe d’égalité devant la justice…
Cette année 2017 est marquée par les élections présidentielles et législatives. Les scrutins auront lieu des dimanches, permettant au plus grand nombre de se rendre disponible pour aller voter. Les salariés qui travaillent le dimanche sont-ils alors les oubliés de ces élections ?
Un locataire sollicite la révision à la baisse du loyer qu’il verse à son bailleur professionnel, conformément à la baisse de l’indice sur lequel est indexé le loyer. Mais le bailleur refuse, à la lecture de la clause encadrant la révision du loyer inscrite dans le bail. Refus que conteste le locataire…
Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé la TVA à l’administration à raison des produits achetés par le client indélicat. Pas de panique, une solution simple existe, du moins pour récupérer la TVA…
Les Mairies peuvent désormais instaurer un « permis de louer » qui consiste, soit en une déclaration de mise en location, soit en une autorisation préalable de mise en location. Cette déclaration et cette autorisation supposent de remplir un formulaire dont le modèle-type vient de paraître…
Les Mairies peuvent désormais instaurer un « permis de louer » qui consiste, soit en une déclaration de mise en location, soit en une autorisation préalable de mise en location. Cette déclaration et cette autorisation supposent de remplir un formulaire dont le modèle-type vient de paraître…
